Amendement N° 236C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Déposé le 9 novembre 2010 par : M. Desallangre, M. Candelier, M. Gremetz, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 2824 de finances pour 2011
Article 48(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la nation et son armée
Dont titre 2
0
0
1 500 000
0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont titre 2
1 500 000
0
0
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
1 500 000
1 500 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer de 1,5 million d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la Représentation nationale pour soutenir la mise enoeuvre d'une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d'anciens combattants les plus démunis.
Toutefois, il demeure indispensable de relever le montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté, évalué à 950 euros mensuels. Cette mesure représente cette année un montant de 1 million d'euros.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 « Journée d'appel de préparation à la défense », qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers le programme 169.
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