Amendement N° 241C (Retiré)

Le présent amendement vise à renforcer de 5 million d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de mettre un terme à la discrimination dont sont victimes les pupilles de la nation et les enfants de parents « mort pour la France ». Les décrets publiés en 2000 et 2001 ont permis de mettre enoeuvre une indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et racistes du régime nazi. Un décret du 29 juillet 2004 a légitimement étendu ce régime indemnitaire aux enfants des victimes de la barbarie nazie massacrés pour faits de résistance. Mais certaines catégories sont encore oubliées et devraient logiquement pouvoir bénéficier d'une nouvelle extension afin que tous les orphelins dont les parents ont été tués pour faits de guerre ou de résistance (collective ou individuelle) puissent être indemnisés. Il en est de même pour les pupilles de la nation.

Il est possible d'assurer par voie règlementaire l'égalité de traitement entre tous les orphelins et pupilles de la nation. Afin d'encourager le Gouvernement en ce sens, le présent amendement prévoit une augmentation des crédits qui marquerait un premier pas vers cette reconnaissance.

L'abondement de 10 millions d'euros se fait par transfert de crédits depuis le programme « Liens entre la nation et son armée », action 01 « journée d'appel de préparation à la défense » vers le programme 169 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale». En effet, les crédits d'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense doivent pouvoir être rationalisés.