Amendement N° 148C (Rejeté)

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration d'une contribution annuelle de 2,5% pour les bailleurs sociaux. Auparavant exonérés de cette contribution, les bailleurs sociaux devront dorénavant s'acquitter de ce nouvel impôt s'établissant à un milliard d'euros sur trois ans. Cette contribution fragilisera leur situation financière et amputera de façon conséquente leur capacité d'investissement et de construction A l'heure où le gouvernement se désengage de la politique de construction de logements sociaux notamment par une baisse drastique et discontinue des aides à la pierre depuis trois ans, les auteurs de cet amendement juge cette disposition inacceptable. Elle a été unanimement rejetée lors du dernier congrès de l'USH.