Interventions en hémicycle de Manuel Aeschlimann

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2010, le déficit des finances publiques françaises devrait atteindre 7,7 % du produit intérieur brut. Face à cette situation, conséquence de la crise économique et sociale que traverse notre pays depuis deux ans, les collectivités territoriales sont appelées à fournir...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1993, dans une décision fondant le « statut constitutionnel des étrangers », pour reprendre une expression de Bruno Genevois, le Conseil constitutionnel a posé le principe en vertu duquel « si le législateur peut prendre à l'égard des étrangers des dispo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, l'enchevêtrement des compétences qui a aujourd'hui cours, largement dénoncé, est source d'opacité vis-à-vis de nos citoyens ; il rend leur compréhension de l'action publique difficile. Le millefeuille qui s'est constitué au fil des ans est trop amer, il nous faut au...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, c'est après avoir longuement discuté avec le grand avocat pénaliste Olivier Schnerb et recueilli ses impressions teintées d'humanisme, mais aussi de fermeté, que je vous livre ici quelques réflexions. Nous sommes au coeur d'un débat dont la qualité et l'humanité ont été enri...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, s'il est un phénomène qui est évolutif, c'est bien la délinquance : évolutif par son ampleur, par son mode d'action, par les dégâts qu'il engendre. Évoquer cette caractéristique du phénomène délinquant, c'est déjà répondre à ceux qui s'étonnent de voir naître un énième text...

C'est cette humilité-là, dont on retrouve l'esprit dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Comme une marque de fabrique, on y retrouve ce qui a fait le succès des projets de Nicolas Sarkozy : courage, pragmatisme et réalisme. Un constat simple : parmi ce qu'on a mis en place, il y a des choses qui marchent et d'autres qui ne marchent pas.

Je sais que les questions de sécurité vous rendent nerveux, mais laissez-moi terminer !

Interrompre l'orateur, monsieur Urvoas, ce n'est pas nécessairement faire preuve d'un haut niveau !

Parmi ce qu'on a mis en place, disais-je, il y a les choses qui marchent et d'autres qui ne marchent pas. Des dispositifs sont à affiner, à améliorer, en étant toujours ancré dans le concret et l'expérimentation de l'existant. En premier lieu, c'est donc cet aspect-là que je voulais mettre en exergue, parce que les idéologies laxistes du passé...

L'amendement n° 8 visait effectivement à énoncer les principes et orientations fondamentales d'une politique ambitieuse de continuité territoriale, ayant vocation à être déclinée au profit de nos compatriotes ultramarins dans le domaine des transports, mais aussi de la formation initiale et continue, de la santé et de la communication. Cette po...

Cet amendement reprend un engagement de campagne du Président de la République. Il vise à compléter les missions assignées par la loi au CSA, lequel est déjà chargé de veiller à ce que la programmation audiovisuelle reflète la diversité de la société française, en visant à identifier, au sein de la diversité française, la singularité de la Fran...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis dix ans, les textes de loi sur l'outre-mer se sont succédé à un rythme soutenu, illustrant la nécessité de l'action publique et l'impatience de nos compatriotes ultramarins, relayée par leurs élus : je salue d'ailleurs la présence de la plupart d'entre eux dans ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, à l'heure où le chômage connaît une remontée particulièrement inquiétante,

il convient de se poser la question suivante : qui crée l'emploi en France ? Aujourd'hui, et depuis plusieurs années, les emplois nets sont créés en France par les PME, et cela sera de plus en plus le cas à l'avenir. Mais qu'entendons-nous par PME ? Ce terme recouvre en effet un paysage extrêmement varié, une expression « fourre-tout », que ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'appuie sur les accords de l'Élysée, signés par quarante-deux organisations, depuis rejointes par cinq autres : fournisseurs d'accès à Internet, chaînes de télévision, représentants des ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la mu...

Tout sera mieux qu'avant : l'offre sera plus riche, plus fine et de meilleure qualité ; il y aura moins d'obstacles à la rencontre du créateur et de son public. Reste que la situation des auteurs continue de se dégrader à grande vitesse. Il faut faire quelque chose, mais pas comme ça, disent certains. Passons sur ceux qui ne proposent rien à l...

Je ne m'attarderai pas sur les obstacles juridiques, pointés avec justesse par le rapporteur de la commission des lois. Je relèverai simplement qu'un dispositif optionnel favoriserait une offre légale particulière, celle que nous définirions dans la loi, aux dépens des autres.

De plus, sans mécanisme de contrôle, un tel dispositif ne résoudrait en rien la question des abus qui font précisément l'objet de ce texte. À bien y réfléchir, cette école rejoint ceux qui pensent, mais sans l'assumer, qu'il ne faut rien faire. Quant à un dispositif obligatoire, il reviendrait à considérer que tous les internautes se comporten...

Il est une autre catégorie de critiques portant sur des points particuliers du dispositif retenu et qui, pour certaines, contribuent à son amélioration. Tout au long de ce projet, madame la ministre, votre volonté d'une approche souple et pédagogique, préalable à toute sanction, est évidente. Certains se sont inquiétés de la suspension de l'ac...

Je n'ai rien à ajouter à ce que vient de dire M. le rapporteur spécial.