Interventions en hémicycle de Manuel Aeschlimann
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La commission des lois avait rejeté un amendement similaire du groupe socialiste, arguant du fait que le Gouvernement devait déposer un amendement auquel nous étions favorables.
La commission des lois a émis un avis défavorable. Cet amendement très coûteux compliquerait les mécanismes de compensation de la taxe professionnelle. Mieux vaudrait réformer celle-ci, afin qu'elle pèse moins lourd sur l'activité économique.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme il est matériellement impossible de faire la synthèse d'un rapport de cinquante pages en quelques minutes, je me contenterai de donner deux éclairages à ce travail non sans avoir auparavant remercié et félicité pour leur travail M. Gaffier, administrateur, ainsi que M. Bernar...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte était très attendu par nos concitoyens. Il était l'un des engagements de campagne du Président de la République. Et si Nicolas Sarkozy s'est ainsi engagé fortement à lutter contre la récidive, c'est parce qu'en homme efficace et concret, il a pu constater jour après jour l...
