Interventions de Louis-Joseph Manscour

J'ai écouté avec beaucoup d'attention toute la discussion sur l'accession sociale, qu'il faut en effet favoriser. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à éviter tout risque d'exclusion des ménages modestes dans le cadre d'opérations de construction de logements en accession sociale, auxquelles nous proposons pour ce faire d'appliquer un tau...

Je ne partage pas du tout votre opinion, madame la ministre. Il est bien difficile de faire comprendre combien la réalité est différente outre-mer. De nombreux quartiers y sont dégradés, et les familles qui y vivent sont de condition très modeste. Contrairement à ce qu'a indiqué M. le rapporteur, j'estime que l'extension de ce taux réduit perme...

Cet amendement a pour but de souligner l'importance de l'adaptation aux réalités, aux spécificités locales, dont l'importance n'est plus à démontrer. Le Conseil départemental de l'habitat, par sa logique partenariale, représente un cadre idoine pour cette adaptation. C'est pourquoi nous proposons d'insérer l'article suivant : « dans les départ...

L'État accuse souvent les collectivités ou les bailleurs sociaux d'être responsable du manque de logements sociaux. Ici, l'occasion est idéale pour que tous les acteurs se retrouvent au sein du CDH pour définir ensemble les stratégies de logement. Cela permettrait une mobilisation de tous les partenaires et une plus grande efficacité dans la ge...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention le débat sur l'accession des locataires de HLM à la propriété. En ce qui me concerne, je n'ai rien contre, mais la réalité de l'outre-mer n'est pas celle de la métropole. Nous connaissons une grande précarité, comme en témoignent les événements actuels en Guadeloupe. Nous avons trois fois plus de RMIstes qu...

Pour éviter les problèmes liés à la mauvaise gestion des copropriétés en faisant prendre leurs responsabilités, autant que possible, aux offices de HLM, notre amendement 538 complète cet article par l'alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation, les mots : sauf s'il y renonce , son...

En Martinique, il faut près d'un an pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste ! Cela montre la gravité des problèmes de santé outre-mer. Vous connaissez d'ailleurs bien, madame la ministre, les difficultés de nos hôpitaux, singulièrement en Martinique, où les trois hôpitaux présentent un déficit global de 25 millions d'euros. L'insul...

Nous aurons donc alors l'occasion d'en discuter. Enfin, je vous remercie d'avoir proposé, à la suite du tremblement de terre, de reconstruire l'hôpital de Trinité sur un autre site.

Malgré vos efforts, madame la ministre, vous ne nous avez pas rassurés, et nous ne comprenons pas votre entêtement. Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 50, lequel porte atteinte au paritarisme, c'est-à-dire à la gouvernance partagée avec les acteurs et les partenaires sociaux. Nous souhaitons donc maintenir tel quel l'actuel articl...

Lorsqu'on mentionnait les niches fiscales outre-mer, nous nous sentions coupables. Le Président de la République, dans le discours dont M. Lurel a lu des extraits, nous a un peu décomplexés puisqu'il estimait que parler de niches fiscales en l'occurrence, c'était faire preuve d'une méconnaissance de la réalité de l'outre-mer. Et pourtant, au co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit, j'en conviens, dans le contexte international difficile d'une crise financière doublée d'une crise économique. Toutefois, la crise financière ne saurait être tenue pour responsable de tous les mau...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne défendons pas, contrairement à ce que vous prétendez, des nantis voulant échapper à l'impôt, bien au contraire : nous estimons que chacun doit y contribuer à proportion de ses facultés respectives. Le dispositif d'exonération de charges sociales est l'une des mesures-phares en faveur des entreprises. Nous...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur une situation que vous connaissez bien : celle des petits agriculteurs de Guadeloupe et de Martinique, qui subissent de plein fouet les conséquences de l'application du plan chlordécone, lequel fixe les limites maximales de résidus, ou LMR, à 20 microgrammes par kilogramme pour les produits ...

J'ai bien entendu la proposition de M. Gaubert. La forêt des DOM est une composante essentielle du patrimoine forestier national, grâce à sa biodiversité. Notre amendement n° 178 demande qu'une étude soit menée sur les moyens de gestion de la forêt dans ces départements afin d'éclairer la représentation nationale sur les orientations à prendre ...

Monsieur le ministre, Chantal Berthelot a évoqué la situation de l'enseignement en Guyane : je souhaite, quant à moi, vous interroger sur la situation de l'enseignement scolaire et sur les moyens qui sont mis à sa disposition dans l'outre-mer en général, aux Antilles en particulier. Monsieur le ministre, vous parlez de la nécessaire réforme d...

Or ces moyens font aujourd'hui cruellement défaut à l'outre-mer, qui manque notamment d'encadrement pour les élèves. La politique que vous menez risque de contribuer à l'aggravation de ces inégalités. Monsieur le ministre, vous vous félicitez de participer à l'effort de redressement des finances publiques ; on peut le comprendre mais cet effor...

Observez donc les problèmes que nous rencontrons, monsieur le ministre et vous verrez bien !

Je suis parfois un peu mal à l'aise parce que j'ai l'impression que nous quémandons. M. le président a fait remarquer que, comme il s'agissait de l'outre-mer, on pouvait accorder un temps de parole un peu plus long aux orateurs.

Reste que c'est une remarque que nous entendons souvent. Mais nous ne demandons que notre dû. Nous ne voulons pas de traitement de faveur. Je souscris tout à fait aux propos tenus par les collègues qui m'ont précédé. La Martinique compte 400 000 habitants pour 1 000 kilomètres carrés, soit une densité de population de 400 habitants au kilomèt...

Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de récupération des déchets spéciaux piles, plastiques, ordinateurs, vidéo en vue d'intensifier le recyclage et de montrer les opportunités d'emplois d'insertion dans ces nouvelles filières.