Interventions de Louis-Joseph Manscour

Je salue également l'esprit avec lequel M. le Ministre aborde la discussion de ce projet que nous aurons, je l'espère, la possibilité d'amender. Malgré les nombreuses lois de défiscalisation projets « Pons », « Perben », « Paul », « Girardin » les problèmes demeurent. N'avons-nous pas plutôt besoin d'un nouveau pacte social en faveur de l'...

Les amendements CAE 2 et CAE 3 sont défendus.

Cet amendement vise à supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, les autres ne subissant que le taux normal réduit d'un cinquième.

Cet amendement propose de diminuer la part que l'État récupère sur l'octroi de mer, qui s'élève à 4,4 millions pour la seule Guadeloupe.

L'État se rémunère donc sur le dos de l'outre-mer !

Cet amendement tend à renforcer la transparence.

Ce n'est pas la même chose !

Nous parlons de la situation du commerce dans les zones défavorisées. L'argument du FISAC est fallacieux !

Pour notre part, nous considérons qu'il faut répondre dans la loi à la situation dramatique du petit commerce. Que ferons-nous si la dotation du FISAC n'est pas reconduite au prochain ?

Voilà deux ans qu'en Martinique et en Guadeloupe 900 petits planteurs totalement privés d'activité n'ont bénéficié d'aucune aide. Il est regrettable d'attendre encore.

Nous ne sommes pas tenus par le vote du Sénat !

Tout ce que vous venez de dire figurera au compte rendu et nous verrons bien ce qu'il adviendra par la suite.

Pourquoi ?

Ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Victorin Lurel, qui a dû rester en Guadeloupe, s'adresse à M. le Premier ministre. Hier soir, en Guadeloupe, le pire est arrivé : un homme est tombé, victime d'une balle. Nous saluons tous sa mémoire et avons une pensée pour sa famille et ses enfants. Fallait-il qu'on en arrive là ? De...

l'import-export, le foncier, les hypermarchés. Le mouvement est en train de s'étendre à La Réunion, et peut-être demain à la Guyane. Monsieur le Premier ministre, comment avez-vous pu rester sourd aux cris de détresse exprimés dans la dignité par nos populations des Antilles ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur...

mais une véritable réunion où des solutions concrètes, efficaces et rapides seront apportées pour résoudre la crise qui a trop duré dans nos régions. Monsieur le Premier ministre, face à ces inégalités criantes, face au désarroi de nos populations, face à la démission de votre Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

quelles solutions comptez-vous apporter pour que la paix et la sérénité reviennent dans nos territoires dans les délais les plus brefs ? (Mmes et MM. les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et applaudissent longuement.)

Aux Antilles, et singulièrement à la Martinique, les problèmes découlant des situations liées aux biens indivis se posent avec beaucoup d'acuité. Ils rendent très difficiles les opérations de rénovation ou de réhabilitation des quartiers. En conséquence, notre amendement a pour objet de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article 815-3 du cod...

Madame la ministre, nous prenons acte de ce que vous venez de dire.

Ils ont en effet le même objet. (Les amendements nos 546 et 554 sont retirés.)