Interventions de Louis-Joseph Manscour

Je regrette que le secrétaire d'État ne puisse émettre un avis favorable à cet amendement. Déjà, lors du vote de la LOPOM, les ligues sportives n'ont pas pu bénéficier de l'apurement des dettes dont d'autres ont profité. Elles sont à présent écartées du nouveau dispositif. Pourquoi considérer qu'elles ne produisent rien ? Dirait-on qu'un enseig...

J'espère que cet amendement suscitera votre intérêt. Aux Antilles, singulièrement à la Martinique et en Guadeloupe, la politique de sauvegarde des terres agricoles est désormais une nécessité. Nous savons tous que ces terres sont de plus en plus convoitées et menacées par l'urbanisation. Dans le même temps, une large partie d'entre elles est p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes invités à examiner un texte pensé et rédigé en grande partie il y a plus d'un an. Ce projet de loi tant attendu, plusieurs fois reporté et dont on a tant parlé répond-il réellement aujourd'hui aux aspirations de ceux qu'il est censé concerner ? C'est la vraie...

La liste n'est pas exhaustive ! des écrivains de renom : Aimé Césaire, Daniel Maximin et bien d'autres encore ? Nous ne sommes pas seulement une terre de consommation mais aussi une terre de production, qui confère à la France sa dimension intercontinentale. Le Président de la République, lors de son intervention du 19 février 2009 sur RFO,...

Monsieur Diefenbacher, vous estimez qu'il y a urgence. Pour nous, l'urgence n'exclut ni la sérénité ni la réflexion. De l'aveu même du rapporteur, M. Gaël Yanno, ce texte n'a pas été examiné dans les meilleures conditions. Nous avons eu en effet moins de douze jours après le vote du Sénat. Le rapporteur a également précisé que 180 amendements a...

Certes, le travail ne se fait pas seulement en commission, mais nous aurions dû avoir suffisamment de temps pour examiner le texte de loi. Par ailleurs, nous estimons que ce texte arrive trop tard. Vous dites qu'il y avait urgence : M. Sarkozy étant élu depuis deux ans, pourquoi le texte vient-il seulement maintenant en discussion devant l'Ass...

Tout à fait !

Ils sont plus d'un million !

Lors de la crise sociale, il a été reproché aux élus de ne pas s'impliquer suffisamment dans les domaines de la formation des prix et du pouvoir d'achat. Je propose donc que les conseils régionaux soient consultés pour avis lorsque l'État envisage de réglementer les prix.

M. le rapporteur a raison !

Il est indispensable de fixer des critères objectifs. Comment définit-on le grand nord de la Martinique : est-ce une circonscription, une communauté de communes ? Par ailleurs, le nord compte la commune la plus riche de Martinique, avec un potentiel fiscal de 1 350 euros par habitant, mais aussi une autre qui a un potentiel de 182 euros par hab...

Ces critères, nous devons les définir ensemble. Il en existe de plusieurs sortes. Il ne faut pas laisser ce soin au ministre.

Il faut soutenir les petits exploitants propriétaires si l'on veut favoriser la production locale pour parvenir à l'autosuffisance alimentaire.

Il s'agit de recenser les terres mises en friche pour que soient appliqués les textes imposant une remise en culture.

Elles disposent des outils nécessaires.

J'aimerais également savoir si l'on a réalisé une analyse des produits qui seraient en concurrence. Je trouve par ailleurs dommage de régler par la loi ce problème, qui concerne avant tout le bassin caribéen. C'est dans ce cadre qu'il faudrait avancer.

Je n'approuve pas le terme de « métropole ». Je préférerais qu'on parle de la « France hexagonale ».

Il s'agit d'une revendication de nos organisations syndicales locales, à laquelle le Président de la République ne semblait d'ailleurs pas hostile.

En Martinique, nous avons signé un accord avec les différents partenaires, qui s'appliquera le 1er avril. Or nous apprenons aujourd'hui que le RSTA ne sera pas en place avant plusieurs mois, ce qui pose le problème du respect des engagements de l'État. Par ailleurs, le préfet a pressé tous les maires de Martinique de lui transmettre d'urgence ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, je sais que vous revenez des Antilles et que vous avez passé quelques heures en Martinique ; ma question tombe donc à point nommé. Elle porte sur la tenue, au mois d'avril, des états généraux de l'outre-mer. Si nous avons accueilli avec intérêt cette idée, d'ailleurs imposée par les circonst...