Interventions en commissions de Louis Guédon

Nous connaissons tous des drames humains provoqués par le surendettement. Si le surendettement passif, causé par un accident de la vie, nécessite un soutien aux personnes concernées, l'endettement actif doit être encadré. Le texte qui nous est proposé prévoit la création d'un répertoire national recensant les crédits accordés aux particuliers. ...

Le blocage des loyers après la guerre a eu pour effet de stopper les travaux de modernisation. En centre-ville de nombreux logements inhabitables sont ainsi devenus vacants. Par ailleurs, dans ma région tout le monde peut se loger, car l'APL est largement distribuée à ceux qui n'ont pas les ressources nécessaires pour payer un loyer. Je souhai...

Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez est fondé sur une politique forte. Il s'inscrit dans le cadre de l'exigence de maîtrise des dépenses publiques. Plusieurs mesures visent à renforcer la compétitivité de l'agriculture française : la maîtrise des coûts de production, l'investissement en faveur de la modernisation des élevage...

Le rapporteur s'est attelé à des questions d'importance, comme le risque que les mobile-homes, devenus « chalets », ne se transforment en résidences principales, ou bien encore le classement des hébergements, désormais souvent commercialisés en ligne, de façon que le consommateur puisse s'y retrouver. Reste, en sus de la taxe de séjour, une aut...

Quand nous avions débattu du projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), le ministre n'avait pas parlé de la pêche. Or la France dispose du littoral le plus important d'Europe. Les ports de pêche y représentaient, avant la crise, les premières zones industrielles. Un emploi à la mer assurait trois emplois à terre....

Je ne peux pas laisser dire ce qui vient d'être dit sur la « taxe poissons ». Les marins sont en passe de se noyer : nous avons perdu la moitié de nos bateaux et de nos équipages. Sur 100 kilos de poissons consommés, 20 seulement sont pêchés par des marins français, et 80 % de ces prises proviennent des chalutiers. À 0,60 euro le litre de gazol...

Vous avez évoqué une réunion délicate ayant eu lieu mardi dernier entre la grande distribution et les instances qui défendaient les produits de la mer. Les marins pêcheurs sont soumis à une politique européenne qui est soutenue et appliquée par la France avec détermination. Cette politique a plusieurs aspects. On leur interdit de construire de...

Les tâches de l'IRSN sont aussi variées qu'importantes. Dans l'opinion publique, une personne interrogée sur quatre seulement serait inquiète du développement du nucléaire. Toutefois, les anti-nucléaires s'appuient essentiellement sur la question de la gestion des déchets. Une plus grande pédagogie et communication de l'IRSN en réponse à ces in...

Pour ce qui concerne la pêche, le projet de budget pour 2010 repose sur deux constats : d'abord, depuis le premier plan Mellick, la moitié de nos navires, de nos marins et de notre production a disparu ; ensuite, après analyse de la situation, notre volonté de réagir reste intacte, car la pêche emploie encore 24 000 marins, et 7 400 navires, do...

Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés que nous rencontrons dans les ports de pêche pour financer la formation de nos équipages. Avec la crise, celle-ci est primordiale pour maintenir des activités maritimes sur notre littoral. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui réorganise la profession est...

Cet amendement vise à associer des parlementaires impliqués dans les questions de pêche maritime et d'aquaculture à la composition du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire.

Le comité de liaison examine une fois par an l'état des ressources halieutiques. Nous souhaiterions qu'il se penche également une fois par an sur l'aquaculture.

Compte tenu des compétences économiques, environnementales, sociales et techniques demandées au comité de liaison scientifique et technique, cet amendement vise à y associer les parlementaires.

Voilà dix ans que je demande, en tant que rapporteur, la création d'un comité reposant sur trois piliers : les marins, les scientifiques et les élus. Les élus peuvent en effet servir de lien entre les marins et les scientifiques afin d'éviter leur affrontement permanent.

Je tiens à rappeler que, sur la question du moratoire de la pêche au thon rouge, les élus ont pu éviter les affrontements. Toutefois, je retire l'amendement.

Cette mesure sera précisée par décret. Avis défavorable.

Avis défavorable, bien que la demande soit légitime. En effet, cette mesure ne relève pas de la loi.

L'amendement est sans objet du fait que l'article 6 de l'ordonnance n'évoque pas la question.

Les convocations du préfet aux conférences régionales de l'utilisation de la mer et du littoral ne sauraient avoir lieu tous les cinq ans car la pêche évolue à un rythme beaucoup plus rapide : comme Bruxelles modifie tous les ans notamment les quotas et autres droits de pêche, c'est également tous les ans que doivent avoir lieu ces conférences.

Dans la mesure où le projet est porté à la connaissance du public, le bilan de mise en oeuvre des schémas doit être soumis aux mêmes exigences de publicité que le projet.