Interventions en commissions de Louis Guédon
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L'équité commande donc de mieux équilibrer intérêts français et canadiens. La seule voie de droit permettant de rouvrir le dossier consiste à saisir, avant d'être forclos en mai 2009, la Commission des limites du plateau continental. Cela suppose que la France se décide à agir dans un domaine où elle reste trop passive.
, a indiqué que l'accord faisait suite au traité du 24 novembre 2003 qui avait posé les principes d'une coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche entre la France et l'Australie dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald. Signé à Paris,...
s'est étonné de l'argument, soutenu au cours des auditions, selon lequel 2 % seulement des nuisances subies par les voyageurs sont liées aux phénomènes de grèves. En effet, dans les 98 % restants sont comptabilisés des retards mineurs qui ne mettent pas en péril l'activité économique. Au contraire, un arrêt total du trafic pour une journée entr...
a relevé que le secteur est peu concerné par le texte, puisqu'il n'est pratiquement pas touché par les grèves. Il a également relevé que le gouvernement souhaite privilégier les petites entreprises dans la passation des marchés publics. Dans cette perspective, rien n'empêche d'exiger, dans le cahier des charges, la garantie d'un service minimum...
ayant entendu M. Martin indiquer qu'il n'y avait pratiquement jamais de grèves dans les entreprises appartenant à l'UPA, qu'il ne voyait donc aucune raison de leur imposer de telles contraintes et qu'il estimait ne pas avoir à prendre en charge l'information des usagers, a rappelé que ces obligations, qu'il semble refuser, figurent dans la plup...
lui a rétorqué que les élus y parviennent fort bien, notamment au sein d'un observatoire qui rassemble des élus et des professionnels.
a regretté l'inertie européenne dans la crise actuelle de la pêche. L'absence de réponse globale aux difficultés de la pêche oblige à des discussions bilatérales complexes. Il a encouragé le Gouvernement français à clarifier sa politique européenne en cette matière arguant du fait que notre pays dispose de la zone littorale la plus étendue de l...
a regretté l'inertie européenne dans la crise actuelle de la pêche. L'absence de réponse globale aux difficultés de la pêche oblige à des discussions bilatérales complexes. Il a encouragé le Gouvernement français à clarifier sa politique européenne en cette matière arguant du fait que notre pays dispose de la zone littorale la plus étendue de l...
