Interventions en commissions de Louis Guédon
128 interventions trouvées.
Un historique des références de dates en regard desquelles des surcotes ont été constatées est pourtant disponible.
J'ai vécu dans ma ville l'expérience de la conjugaison d'un fort coefficient de marée, des vents de mer puissants et d'une pluviométrie élevée pour aboutir à des dégâts très importants sans être inondé pour autant.
Il est temps ! La Commission rejette l'amendement.
L'analyse proposée est-elle comparable à une procédure de modification de PLU, permettant d'effectuer des modifications limitées, ou constituera-t-elle un simple bilan d'information à l'intention des municipalités ?
Comme tous ceux qui viennent de s'exprimer, je préside une intercommunalité. Or, je constate que nous avons tous une expérience très différente de la situation. Je voudrais également rappeler que la gestion d'une intercommunalité n'a rien à voir avec celle d'une commune. C'est avant tout une question de relations humaines : quand on est maire ...
Ce n'est pas comme cela qu'il faut envisager le problème !
C'est fait ! Voyez la CDAC !
L'exemple est mal choisi !
Les explications de M. le rapporteur pour avis ne nous ont pas convaincus. Il a cité l'exemple d'une petite commune qui, faute d'un PLU intercommunal, n'a pu empêcher l'implantation d'une grande surface. Mais l'autorisation commerciale ne peut être délivrée qu'en présence d'un représentant de la communauté de communes, à laquelle la commune a f...
Dans ces conditions, je retire l'amendement CE 489. L'amendement CE 489 est retiré. La Commission rejette l'amendement CE 163. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 165 de M. Daniel Fasquelle.
Je retire l'amendement. L'amendement CE 490 est retiré. La Commission examine l'amendement CE 793 des rapporteurs.
Actuellement, dans le cadre des ZPPAUP, l'architecte des bâtiments de France émet un avis que le maire suit généralement, afin de ne pas prendre de risques.
En effet, les « totems » placés à l'entrée des zones industrielles et qui indiquent les types d'entreprises qui s'y trouvent et comment s'y rendre, sont des panneaux d'orientation. Il ne s'agit pas de publicité.
Le fait non pas d'imposer mais de pouvoir imposer, laisse à l'autorité administrative le soin de s'adapter à la situation. Laissons-la juge de cette dernière sans radicaliser d'aucune sorte le texte. La Commission adopte l'amendement.
Votre budget global, monsieur le ministre, augmente de 5,9 % pour s'établir à 5 milliards d'euros. J'interviendrai plus particulièrement sur le secteur de la pêche, qui me paraît abandonné dans la crise actuelle. La politique commune de la pêche PCP doit comprendre que la France, avec un littoral qui est le plus important d'Europe, doit d...
Votre budget global, monsieur le ministre, augmente de 5,9 % pour s'établir à 5 milliards d'euros. J'interviendrai plus particulièrement sur le secteur de la pêche, qui me paraît abandonné dans la crise actuelle. La politique commune de la pêche PCP doit comprendre que la France, avec un littoral qui est le plus important d'Europe, doit d...
Je me félicite, monsieur le ministre, de vous avoir entendu annoncer des réponses, tant immédiates que structurelles, à la crise qui frappe la pêche. Je voudrais cependant attirer votre attention sur les armements de Bretagne, dont je recevrai prochainement les représentants en tant que président du groupe d'études « pêche, mer et souveraineté...
La défense des intérêts maritimes me passionne, notamment ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon car ce sont des marins partis de la ville dont je suis maire, les Sables d'Olonne, alors premier port morutier français qui ont découvert Terre-Neuve. Les relations amicales nouées avec le Canada à cette époque se sont malheureusement ternies au XXème si...
La définition juridique de la zone économique exclusive est très précise : « L'existence d'une zone économique exclusive confère à l'État côtier dans ladite zone des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fon...
L'intérêt, pour la France, de posséder des territoires sur l'ensemble du globe réside en particulier dans l'étendue de la zone maritime qui en dépend. L'Île de Sable joue ici le même rôle pour le Canada, puisque le fait qu'elle soit habitée une partie de l'année permet de ne pas la considérer comme un îlot mais comme une île à part entière susc...
