Interventions en commissions de Louis Guédon

Cet amendement vise à distinguer clairement les notions de respect des terroirs et de développement des circuits courts.

J'utilise le terme « circuits » dans un souci de cohérence avec les amendements suivants. Le respect des terroirs n'est pas lié uniquement aux circuits courts : les produits locaux ne sont pas réservés qu'aux terroirs.

Je propose la rédaction suivante : «  le respect des terroirs et le développement de filières courtes ; ».

Afin de ne pas mélanger les sujets, je vous propose de substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : «  le respect et la promotion des terroirs ; «  le développement des circuits courts ; » Je rectifie mon amendement en ce sens.

Avis défavorable, car la montagne a besoin d'être aidée, mais pas par le biais de normes dérogatoires.

Avis défavorable. En effet, d'une part, cet amendement est très général et ne s'appliquerait pas qu'aux départements d'outre-mer contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs. D'autre part, grâce à un programme spécifique de l'Union européenne, l'outre-mer bénéficie déjà de règles dérogatoires en matière d'étiquetage des produits locaux. En...

Cet amendement est satisfait par le Grenelle de l'environnement. Avis défavorable.

Cet amendement vise, après l'alinéa 18, à définir plus précisément le lien entre les actions du PNA et celles du PNNS.

L'amendement CE 1208 est rédactionnel. Je suis défavorable à l'amendement CE 859, car la loi de 1951 concerne les statistiques publiques. Le dispositif du projet de loi n'entre pas dans ce cadre : il doit contribuer à l'information du Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de l'alimentation. Il peut d'ailleurs permettre de valoriser l...

Je suis favorable à l'amendement CE 954, même si l'administration est censée ne pas violer la loi.

Au-delà de l'impulsion donnée par les pouvoirs publics, la réalisation du programme national de l'alimentation dépendra en grande partie des actions mises en oeuvre par les professionnels du secteur agricole et agro-alimentaire. Afin de favoriser l'émergence de démarches concertées permettant d'améliorer la qualité nutritionnelle des denrées al...

Même déclaratif, cet amendement permettra à l'État d'« inciter » les opérateurs du secteur agro-alimentaire à tout mettre en oeuvre pour aboutir à des accords sur le sujet.

Avis défavorable : les collectivités territoriales se préoccupent de la santé des enfants. La loi ne fait qu'inciter à l'équilibre alimentaire des enfants.

Je précise que la première phrase de l'amendement CE 1209 doit se lire : « Rédiger ainsi l'alinéa 21 : ». Le projet de loi initial ne visait que la restauration scolaire et universitaire. Le Sénat a élargi le champ du texte aux gestionnaires des services de restauration des crèches, des hôpitaux et des maisons de retraite. L'amendement réécrit...

Avis défavorable à l'amendement CE 90. Le projet introduit déjà de profonds changements. En élargir le champ au mode de distribution serait excessif. Par ailleurs, le dispositif que vous proposez ne correspond pas à l'exposé des motifs que vous défendez. Avis également défavorable à l'amendement CE 1176. Les collectivités territoriales seront ...

Par l'amendement CE 1117, je propose, par souci de simplification, de supprimer l'alinéa 22. Imposer une obligation générale de formation en matière de nutrition paraît disproportionné au regard de l'objectif visé. La bonne diffusion des règles nutritionnelles fixées par décret devrait suffire à ce que les agents des services de restauration, a...

Et je donnerai un avis favorable !

Je comprends l'objectif visé, mais, soit il s'agit d'appliquer des normes législatives ou réglementaires et dans ce cas elles s'imposent jusqu'à la vente, soit il s'agit d'un cahier des charges privé et alors le législateur n'a pas à intervenir pour déterminer sa portée. Avis défavorable, par conséquent.

Outre qu'il n'est pas possible de déroger au code des marchés publics et qu'une telle disposition serait contraire au principe de non-discrimination, la proposition pourrait avoir des effets contreproductifs s'il apparaissait par exemple que des fraises venues d'Espagne ont un impact environnemental moindre que des fraises produites localement.

Des interventions des collectivités territoriales en ce sens sont déjà possibles. Ainsi le conseil régional d'Alsace a-t-il défini un cahier des charges favorisant l'approvisionnement local.