Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Vous allez être déçu !

Il y a des marges de progression indiscutables concernant la gestion de l'immobilier de l'État, et nous continuerons d'être très attentifs et de soutenir Éric Woerth dans ce domaine. En tant que rapporteur spécial du budget de la Défense, je suis prêt à travailler en commun avec Yves Deniaud sur le sujet, d'autant que l'année qui vient, avec se...

J'ai été le rapporteur de la loi de 2008, qui a étendu l'intéressement aux entreprises de moins de 50 salariés, qui a fiscalisé le déblocage annuel de la participation et qui l'a soumis à l'initiative de celui qui en bénéficie. En outre, cette mesure ne visait pas les stocks mais uniquement le flux, c'est-à-dire les nouveaux versements interven...

Je m'interroge sur la rétroactivité potentielle de l'article 17, donc sur sa constitutionnalité.

J'étais contre une mesure franco-française, qui risquait de créer une distorsion de concurrence. Les autres pays, en particulier européens, ne nous ayant pas suivis, je le regrette, je pense que nous devrions en rester là.

Quelle sera l'utilisation du château de Rambouillet et quel est le cadre juridique prévu ? La destination du pavillon de Marly-le-Roi semble plus difficile à déterminer, à moins que la municipalité n'y trouve un intérêt. On sait par ailleurs que c'est le général de Gaulle qui avait entrepris les travaux d'aménagement du fort de Brégançon. Le p...

Budget opérationnel de la défense. Le programme 178, Préparation et emploi des forces, est le plus important de la mission Défense, puisqu'il recouvre tous ses aspects humains : le recrutement, les rémunérations et les charges sociales, mais aussi l'entraînement, la projection, la disponibilité des forces et les opérations extérieures. Après l...

La dépollution des sites militaires constitue en effet un dossier complexe sur lequel j'avais fait adopter un amendement à la loi de programmation aux termes duquel le ministère de la défense devait se conformer aux règles générales s'appliquant à la dépollution des sites industriels. Il est vrai que le ministère ne se montre pas toujours extrê...

La flotte de l'ETEC est dédiée à l'usage gouvernemental et celle de l'Esterel à la relève de nos troupes en OPEX, avec les Airbus A340 et A310. Depuis 2008, le ministère de la défense facture l'utilisation de la première à la Présidence de la République ce qui n'était pas le cas auparavant et le directeur de cabinet du Président de la Répub...

Sur ce point précis, je vous communiquerai en effet les chiffres ultérieurement. Je confirme à Marc Francina que deux types de drones sont actuellement utilisés en Afghanistan. Nous avions un problème avec ceux de technologie et de fabrication française, l'industriel, qui avait à honorer d'autres commandes, n'étant pas toujours en mesure de fo...

Nous nous interrogions tout de même, à juste titre, sur les contreparties au retour de la France dans l'OTAN. Le général Abrial a récemment indiqué dans Paris Match comment il vivait les choses depuis sa prise de fonctions à Norfolk

L'OTAN mène depuis Norfolk certaines opérations sur le territoire européen, notamment au Kosovo - si l'on considère que ce pays fait bien partie de l'Europe. Il faut en prendre acte. C'est moins à nous qu'aux autres pays de l'Union qu'il faut demander ce que peut apporter le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN à l'Europe...

Les articles 42 et 222 du traité de Lisbonne ont bel et bien trait à la défense. L'Irlande a certes demandé à continuer de bénéficier d'une dérogation pour préserver sa neutralité. L'Europe de la défense s'est toujours construite sans elle. Pour autant, c'est un général irlandais qui commandait l'EUFOR au Darfour, avant que les Nations unies ne...

Pas seulement !

Je vous remercie, monsieur le ministre d'avoir pris en compte cette préoccupation, déjà exprimée par Daniel Fasquelle à travers un amendement précédent. Néanmoins, vous ne nous empêcherez pas de considérer que la question de l'implantation des sites internet est aussi un des problèmes traités par ce texte, au même titre que l'arrêt Santa Casa f...

On pourrait imaginer que les rapporteurs du Comité, s'ils sont dotés du pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, se fassent accompagner du rapporteur de la commission saisie au fond.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce texte, vous vous en souvenez, a connu sa genèse lorsque le commissaire européen au marché intérieur, M. McCreevy, a considéré qu'il était nécessaire d'ouvrir à la concurrence les paris en ligne dès ...

Je ne reprendrai pas les arguments développés à l'instant par André Chassaigne, mon collègue du Puy-de-Dôme. Depuis 2006, j'ai souligné, rejoignant en cela mon collègue Jacques Myard sur son interprétation du droit européen, que le principe de subsidiarité devait avant tout être mis en exergue compte tenu du fait que la directive « services » e...

C'est donc avec une grande satisfaction que nous avons pris connaissance de l'arrêt que la Cour de justice des Communautés européennes vient de rendre sur ce point. Rendu le 8 septembre dernier, l'arrêt Santa Casa laisse aux États la possibilité de faire échec à la libre prestation des services en matière de jeux sur internet au motif que cette...

La Cour de justice des communautés européennes a donc estimé que la restriction en cause au principal peut, au regard des particularités liées à l'offre de jeux de hasard par internet, être considérée comme justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité.