Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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N'oublions pas que les commissaires aux comptes des entreprises concernées exercent déjà un contrôle sur les prix de transfert. Comment prendre en considération leur rôle dans le schéma proposé ?
Dans le même souci, je m'interroge sur la compatibilité des dispositions de cet article avec le droit de l'Union européenne. Serions-nous fondés à délibérer sur ce sujet si le Parlement européen venait à s'en saisir ?
Ce nouveau dispositif constituera certainement une amélioration par rapport à la situation actuelle. Cependant, ce type de contrôle ne peut-il être mené dans le cadre des pouvoirs attribués aux juridictions interrégionales spécialisées (les JIRS) ou des services douaniers ?
On ne vous a pas attendus !
Bien sûr !
Naturellement !
Tout à fait !
Bien sûr !
C'est vrai !
Où sont vos fiches ? On veut les voir !
Lors d'un intéressant colloque sur la deuxième chance des entrepreneurs qui s'est tenu à l'Assemblée, il est apparu que les dossiers de co-cautionnement sont instruits par les banques qui les filtrent, ce qui crée un problème. Par ailleurs, quel est le taux maximum de cautionnement d'Oséo ? Le dispositif ISF-PME a permis de collecter 1 milliar...
Notre rapporteur général a déjà souligné lundi dernier, lors de l'examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », la baisse de 5 milliards d'euros de la charge de la dette. C'est une bonne chose dès lors que ce montant est affecté à des apurements de dettes. Le Gouvernement pourrait-il préciser les types d'exonération qu...
Très bien !
Bien sûr, et c'est important !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » s'élèvera, en 2010, à 39,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces montants sont confor...
C'est une bonne nouvelle et nous nous réjouissons que l'opération d'Issy-les-Moulineaux puisse prochainement se conclure. Cependant, d'autres opérations, menées en concertations avec la ville de Paris, qui dispose d'un droit de préemption, ne pourront pas être conclues à brève échéance. C'est pourquoi le recours à une société de portage s'est ...
Reconnaissez, monsieur le ministre, que ces travaux et beaucoup ici le souligneront à leur tour méritent d'être mieux connus et mieux valorisés, non pas dans l'intérêt de leurs auteurs, qui ne perçoivent aucun droit, mais pour l'attention que porte le Parlement à ces sujets qui concernent au premier chef notre communauté militaire. J'en vi...
Lors de l'élaboration du rapport, nous avons souhaité que soit mise à jour l'instruction du 25 mai 1984, fixant les règles de calcul en matière de remboursement des surcoûts des OPEX. À notre connaissance, cette mise à jour n'a pas encore été réalisée. Nous sommes à votre disposition, monsieur le ministre, pour vous aider à trouver, avec le min...
C'est vrai !
