Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 727.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour soutenir l'amendement n° 728.
Et ne pas distribuer la cagnotte !
Hélas, et il n'y a pas de quoi être fier !
Nous allons maintenant, conformément à notre Règlement, aborder l'examen des suites données à un rapport publié par le CEC : en l'occurrence le rapport sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État (AME), qui a été présenté au Comité le 9 juin dernier. Ce rapport de suivi a été préparé par nos deux rapporteurs, Claude Goasguen et Christophe Sir...
Je note que nos rapporteurs soulignent l'un et l'autre l'intérêt du travail conduit par le CEC sur un tel sujet, mais aussi que le Comité, institution récente, se heurte à certaines difficultés pratiques dans ses activités de suivi, d'investigation et d'évaluation. Je rappelle donc au Gouvernement et aux représentants des organismes que vous av...
Avant de conclure cette ultime séance de la législature, je donne la parole à Jean Mallot, qui souhaite évoquer succinctement les travaux engagés par la Cour des Comptes sur les deux sujets qui lui ont été confiés par le CEC pour un rendu après les élections.
J'en prends bonne note. Si la création du CEC ne nécessitait pas, en effet, une révision constitutionnelle, le rôle d'assistance au Parlement dévolu à la Cour des comptes en matière d'évaluation des politiques publiques l'imposait.
Ayant fait partie, comme Claude Goasguen ou Olivier Carré, de ceux qui soutinrent cette réforme constitutionnelle, je ne peux que souhaiter, comme M. Mallot, la meilleure synchronisation possible des travaux de la Cour et du Parlement, qu'il s'agisse des missions d'évaluation et de contrôle et de la programmation des travaux de la Cour à l'init...
