Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Jacques Pélissard.
La parole est à M. Martial Saddier.
La discussion générale est close.
J'appelle, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
En conséquence, l'amendement n° 1 tombe.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Bernard Derosier.
Sur l'article 2 bis, je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Il est pris note, monsieur Dosière, de votre rappel au règlement. Il en sera fait état auprès du ministre chargé des relations avec le Parlement.
Nous reprenons le cours de nos débats. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
L'article 3 a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 25, visant à le rétablir. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
