Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Bernard Derosier.
L'article 3 est ainsi rétabli.
L'article 4 a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 26, visant à le rétablir. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Bernard Derosier.
L'article 4 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence, n° 17 rectifié. (L'amendement n° 17 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 6 portant article additionnel après l'article 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 5 bis, je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. le rapporteur, nos 18 et 19, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 18 et 19, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 5 bis, amendé, est adopté.)
