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Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la desserte ferroviaire actuelle et future entre Paris et Clermont-Ferrand, en associant à cette question mes collègues Jean Mallot, député de l'Allier et vice-président de l'Assemblée nationale, Jean Proriol, député de la Haute-Loire, Alain Néri, sénateur du Puy-de-Dôme, Jean-Paul Dufregne, p...
Je prends actes des propos du ministre sur les trois éléments essentiels : le calendrier de retour à la gare de Lyon en fonction des résultats de l'étude réalisée par l'école polytechnique de Lausanne, l'état du matériel, le calendrier de la LGV, à l'horizon 2025.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour exposer sa question, n°1698, relative à l' application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme en zone rurale.
La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, n° 1712, relative au droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse.
Ah !
Très juste !
Sous la précédente législature, j'étais rapporteur spécial pour l'aménagement du territoire : en cinq ans, trois ministères différents en ont été successivement chargés ! En 2002, l'aménagement du territoire dépendait de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire ; en 2004, de...
Je souhaite relayer la question de M. Sandrier sur la liaison entre lignes classiques et lignes à grande vitesse. Par ailleurs, quelle est la différence juridique entre gestionnaire d'infrastructure et gestionnaire d'infrastructure délégué ?
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida pour exposer sa question, n° 1673, relative à l'externalisation des services de délivrance des visas.
La parole est à M. le ministre chargé de la coopération.
Monsieur Kucheida, vous avez la parole pour une brève réponse, le temps qui vous était imparti étant écoulé.
La parole est à M. Jean-Claude Perez pour exposer la question n° 1670 de M. Jean-Paul Bacquet, relative aux conséquences de l'abrogation du dispositif de cession gratuite de terrains par les constructeurs.
La parole est à M. le ministre chargé de la coopération.
Monsieur le ministre, les députés du Puy-de-Dôme prennent bonne note de la réponse que vous venez d'apporter à M. Bacquet. (Sourires.)
La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question n° 1672, relative à la construction d'un commissariat à Carcassonne.
La parole est à M. le ministre chargé de la coopération.