Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 4 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 5 quater, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement de correction syntaxique, n° 20. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 21 de M. le rapporteur tend à la correction d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 quater, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour défendre l'amendement n° 14 portant article additionnel après l'article 5 quater.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
L'article 6 a été supprimé par la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 22 portant article additionnel après l'article 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 22.
La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° 23.
Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 14 février, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, lundi 13 février à dix-sept heures : Projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Pendant plus de trente ans !
Et voilà !
Bien sûr !
Le taux de compensation est forfaitaire : il a certes évolué, mais il n'a jamais été égal au taux normal de la TVA. Est-ce parce que ce forfait prend en compte l'existence d'un taux majoré et d'un taux minoré, au prorata, ou bien ne considère-t-on malgré tout que le taux de 19,6 % ? Dans la situation actuelle, on peut effectivement se demander...
Sur ces sujets, vous pourrez déposer des amendements en vue de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88.
L'amendement CF 3 sera redéposé au titre de l'article 88, et défendu lundi.
L'amendement CF 2 rectifié de M. Jean-Yves Cousin sera redéposé en vue de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88.
