Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Je n'ai rien dit !
Merci, Laurent Fabius !
Cet amendement vise à revaloriser le barème kilométrique fiscal afin de tenir compte de l'incidence de l'augmentation de la TVA sur le prix de l'essence.
Cet amendement vise à rendre déductibles de la base imposable à l'IRPP les contributions perçues sur les revenus visés à l'article 39 du CGI, communément appelées « retraite chapeau », au titre du principe interdisant la double imposition.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement, de huit projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 3520, 4091 ; 3521, 4171 ; 3261, 4172 ; 3390, 4173 ; 3709, 4175 ; 3710, 4176 ; 3316, 4177 ; 4304, 4219). Ces textes n'ayant fai...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. La parol...
La parole est à M. Claude Birraux, suppléant M. Éric Woerth, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Alain Cousin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (nos 3908, 4218). La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législ...
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
