Interventions de Louis Giscard d'Estaing
3796 interventions trouvées.
Je partage le diagnostic de Bernard Cazeneuve sur le projet Balard : la durée du partenariat est telle que le suivi ne peut être qu'institutionnel, au moyen d'évaluations successives. Nous nous sommes posés la question du coeur de métier, mais n'avons pas souhaité y apporter de réponse dans le cadre du présent rapport. Nous sommes toutefois co...
Le concept d'externalisation appliqué à l'immobilier a connu une tentative avec la participation de la SOVAFIM dans le cadre du projet de cession immobilière des emprises parisiennes du ministère de la Défense. La SOVAFIM avait en quelque sorte le rôle d'agence immobilière sur ce projet, à côté de la Caisse des dépôts et consignations. L'opérat...
Très juste !
La mesure répondait à une observation que j'avais formulée en 2005 et 2006 : jusqu'alors, seules les cotisations sociales patronales faisaient l'objet d'exonérations. Il s'agissait donc d'en faire bénéficier aussi les salariés, afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. C'est cette observation qui fut prise en compte dans la loi Tepa. Par ailleurs...
M. Bouvard, qui est président de la commission de surveillance, nous a souvent rappelé l'enjeu des missions de la Caisse des Dépôts, notamment pendant la crise. Il serait en effet utile de clarifier les rôles respectifs de France investissement 2, du FSI et d'Oséo, notamment parce que les banques, soumises aux critères de Bâle III, diminueront...
Le rapport fait d'intéressantes constatations, qu'il serait utile de préciser en datant précisément le moment où le déficit des finances publiques s'est creusé en France. Par ailleurs, la Cour souhaite-t-elle voir disparaître certaines exonérations de charges ? D'autre part, la réforme de l'assurance maladie de 2004 a tracé des pistes de réduct...
Le rapport fait d'intéressantes constatations, qu'il serait utile de préciser en datant précisément le moment où le déficit des finances publiques s'est creusé en France. Par ailleurs, la Cour souhaite-t-elle voir disparaître certaines exonérations de charges ? D'autre part, la réforme de l'assurance maladie de 2004 a tracé des pistes de réduct...
Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit de la première résolution proposée sur un programme de stabilité ? Est-ce qu'il ne serait pas opportun d'avoir, parmi les co-rapporteurs de la Commission des affaires européennes, un membre de la Commission des finances pour permettre une plus grande cohérence entre les deux commissions ? Enfin, l'amendem...
Que signifie pour le rapporteur général l'expression « débats démocratiques approfondis » employée dans la résolution ?
Très juste !
Quelle est la part des diplomates français dans les institutions internationales et européennes et quelle est notre politique de pénétration dans ces instances ? Il me semble que nous pourrions utiliser cette voie à la fois pour renforcer notre influence et pour proposer des solutions à nos diplomates sans affectation au sein de notre réseau. ...
Très juste !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'implantation militaire française aux Émirats arabes unis est la première nouvelle implantation sur un sol étranger depuis plusieurs décennies. Ouverte à la demande des autorités locales, ell...
Très bien !
L'APA, c'était en 2002.
Mal vécue !
Absolument !
Ils essaient de l'oublier !
