Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Ni du projet de cession d'usufruit des satellites de communications militaires ?
La cession d'usufruit des satellites militaires constitue un partenariat très particulier, puisque les satellites continueront d'appartenir à l'État. Existe-t-il d'autres projets sur lesquels vous seriez amené à rendre un avis en matière de défense ?
La consultation a plus porté sur les aspects juridiques que sur l'évaluation économique. Le Conseil d'État a été très largement sollicité.
Avez-vous été saisi d'une demande d'étude et d'avis pour un éventuel partenariat public-privé concernant l'hôtel de la Marine ?
Les contrats sont complexes et portent sur des opérations de très longue durée. Beaucoup de risques peuvent naître au cours de leur exécution, si bien que des avenants seront probablement nécessaires et modifieront peut-être leur économie. Or, autant la démarche qui précède la signature s'organise de façon structurée, autant on peut craindre qu...
Très juste !
Qui vous permet de dire le contraire ?
Vous avez parlé de politique budgétaire laxiste. Sans me focaliser sur cet exemple, je citerai le cas de l'Irlande qui s'était lancée dans une politique de déductions fiscales que d'aucuns ont qualifié de dumping fiscal. Ce choix avait été fait par un pays qui était membre de la zone euro. N'y a-t-il pas un paradoxe entre certaines initiatives ...
Je souhaiterais tout d'abord saluer cet excellent rapport qui, en associant M. Lamour, rapporteur du texte issu des rangs de la majorité, et Mme Filipetti, membre de l'opposition, permet d'avoir une vision équilibrée et objective de l'application de la loi. Ma première question aura trait à la clause de revoyure prévu à l'article 69 de la loi ...
Vous avez parlé de politique budgétaire laxiste. Sans me focaliser sur cet exemple, je citerai le cas de l'Irlande qui s'était lancée dans une politique de déductions fiscales que d'aucuns ont qualifié de dumping fiscal. Ce choix avait été fait par un pays qui était membre de la zone euro. N'y a-t-il pas un paradoxe entre certaines initiatives ...
Très juste !
Absolument !
Le rapport souligne que les exonérations de cotisations sont passées de 1 % en 1990 à 9 % en 1998 et 19 % en 2009, et leur attribue un rôle important dans la réduction des inégalités. Pourtant, ce sont pour l'essentiel des cotisations patronales. Comment peuvent-elles avoir une répercussion à ce point massive sur les réductions des inégalités ?
Nous accueillons maintenant M. Gérard Gibot, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, et M. Xavier Gandiol, chargé de mission sur les externalisations au sein de la mission achats. Vous connaissez, messieurs, le principe de la mission d'évaluation et de contrôle, qui est de formuler des proposi...
Vous avez évoqué les différents échelons de responsabilité concernés par la prise de décision. Que se passe-t-il en cas de divergences de vue, et quel est l'élément déterminant pris en compte pour trancher ? Sur quels critères proposez-vous d'externaliser ou non une activité ? Comment sont respectivement pris en compte la nécessité de réaliser ...
En ce qui concerne le stockage, l'exigence de réversibilité a-t-elle été prise en compte ? En effet, si les deux établissements de Châteaudun et Portes-lès-Valence venaient à être fermés, une remise en cause de l'externalisation impliquerait de repartir de zéro.
Travaillez-vous sur de nouvelles pistes, en matière d'externalisation ?
