Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 1, portant article additionnel après l'article 5 ter. La parole est à M. Christian Vanneste.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
Monsieur Vanneste, je vous confirme que Descartes n'est plus de ce monde ! (Sourires.) La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Juste un mot, monsieur Blisko, puisque l'amendement a été retiré.
À l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 7, 7 bis A, 7 bis et 8 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 7, 7 bis A, 7 bis et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 9. Nous avons terminé l'examen des articles.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, lundi 11 juillet à dix-sept heures : Discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, C...
En réalité, M. le Président, l'accord a été facile à atteindre. Si nos points de vue d'origine sont différents, les auditions ont montré notre convergence, et nos conclusions sont pleinement consensuelles. En France, l'achat de prestations autrefois réalisées en régie n'est pas une nouveauté : le phénomène a pris son essor à la fin des années ...
L'enjeu de l'externalisation en termes d'indépendance se résume à la question suivante : l'externalisation concerne-t-elle le coeur de la mission de souveraineté nationale ? Des sujets en apparence fonctionnels peuvent en réalité être critiques, tels la restauration et l'habillement. La restauration des troupes françaises en mission extérieure ...
