Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Prochaine séance, lundi 13 février à dix-sept heures : Projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Pendant plus de trente ans !
Et voilà !
Bien sûr !
Ah !
Très juste !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe (salle Lamartine). La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicol...
La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour la semaine du 13 février 2012, les propositions d'ordre du jour suivantes : Le lundi 13 février, soir : Proposition de loi relative aux Français rapatriés. Le mardi 14 février, après-midi et soir : CMP sur la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indis...
J'informe l'Assemblée que M. le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a fait opposition à la discussion selon la procédure d'examen simplifiée du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Inde en matière nucléaire, inscrit à l'ordre du jour du jeudi 9 février (n° 4021).
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (nos 3071, 3948).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrice Calméjane, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 471 Nombre de suffrages exprimés 326 Majorité absolue 164 Pour l'adoption 294 Contre 32 (Le projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des d...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (nos 2282, 4161). La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur de la commission des loisconstitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de ...
