Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence, n° 17 rectifié. (L'amendement n° 17 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 6 portant article additionnel après l'article 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 5 bis, je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. le rapporteur, nos 18 et 19, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 18 et 19, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 5 bis, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 4 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 5 quater, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement de correction syntaxique, n° 20. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 21 de M. le rapporteur tend à la correction d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 quater, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour défendre l'amendement n° 14 portant article additionnel après l'article 5 quater.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
L'article 6 a été supprimé par la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 22 portant article additionnel après l'article 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 22.
La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° 23.
Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 14 février, après les questions au Gouvernement.
