Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Sur l'article 2 bis, je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Il est pris note, monsieur Dosière, de votre rappel au règlement. Il en sera fait état auprès du ministre chargé des relations avec le Parlement.
Nous reprenons le cours de nos débats. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
L'article 3 a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 25, visant à le rétablir. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Bernard Derosier.
L'article 3 est ainsi rétabli.
L'article 4 a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 26, visant à le rétablir. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Bernard Derosier.
L'article 4 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
