Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à Mme Anny Poursinoff.
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (nos 3908, 4218). La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législ...
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Gérard Hamel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Jacques Pélissard.
La parole est à M. Martial Saddier.
La discussion générale est close.
J'appelle, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
En conséquence, l'amendement n° 1 tombe.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Bernard Derosier.
