Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
La parole est à M. Simon Renucci.
La parole est à M. Jean Grenet.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Dans toutes les régions, monsieur le garde des sceaux !
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jacques Remiller, pour le soutenir.
Vous avez la parole, madame Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
