Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non-membre de l'Union européenne (nos 4105, 4152). ...
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme Marianne Dubois.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Merci, monsieur Bapt. Je vous ai laissé dépasser légèrement votre temps de parole, mais vous évoquiez une situation dans un département que je connais bien. Nous en venons au dernier orateur inscrit. La parole est à M. Jean Grenet.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 6.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. André Chassaigne.
Nous sommes donc rassurés. (L'amendement n° 6 est adopté.)
Je constate que le vote a été acquis à l'unanimité.
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour présenter l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
