Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Très bien !
Très bien !
M'exprimant en dernier dans cette discussion générale, je m'efforcerai, monsieur le ministre, de me concentrer sur quelques aspects majeurs de ce projet de loi de finances rectificative, en particulier sous l'angle de questions de principe. Tout d'abord, cette réforme répond à une nécessité que nous avions soulignée avec un certain nombre de m...
Très juste !
Qui vous permet de dire le contraire ?
Très juste !
Absolument !
Très bien ! C'est une bonne chose !
Je voudrais vous répondre.
Monsieur le ministre, j'ai entendu les propos que vous avez tenus à plusieurs reprises sur la compatibilité de ce texte par rapport aux dispositions de la Constitution. Vous avez rappelé tout à l'heure que les Constituants étaient pour partie, ici réunis, puisque c'est nous qui avons voté la réforme de la Constitution de juillet 2008. Nous vou...
Les deux amendements identiques nos 25 et 159 permettent d'interpréter de façon tout à fait utile le texte de loi organique qui est soumis à notre discussion. Il me semble donc tout à fait légitime que nous puissions voter ce soir en ce sens.
Monsieur le président, je me réjouis à mon tour, après Gilles Carrez et Michel Bouvard, qu'un tel débat ait lieu et nous permette d'interroger directement et publiquement le Premier président de la Cour des comptes, à qui je m'adresserai plus particulièrement, dans la mesure où nous avons plus régulièrement l'occasion d'interroger le ministre d...
Monsieur le Premier président, nous sommes certes en mesure, dans certains cas, de prendre des dispositions à caractère législatif mais d'autres cas, ainsi que le démontre la réponse de M. le ministre, relèvent bien d'une relation entre les observations formulées par la Cour et la gestion publique assurée par l'exécutif. Nous sommes évidemment...
C'est exact.
Tout à fait !
Cet amendement a reçu, me semble-t-il, un avis favorable de la commission de lois qui l'a examiné dans le cadre de l'article 88. Il vous est proposé de fixer, ce qui est tout à fait légitime dans une loi organique, une limite d'âge pour l'accès aux fonctions de défenseur des droits. Il y a dans nos institutions plusieurs fonctions éminentes q...
Le Défenseur des droits, à la différence du vice-président du Conseil d'État et au premier président de la Cour des comptes, pourrait par conséquent exercer ses fonctions au-delà de l'âge prévu par l'amendement. Cette disposition permettrait de faire appel à des personnalités d'expérience qui ont dépassé l'âge légal de la retraite désormais ...
