Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 1, portant article additionnel après l'article 5 ter. La parole est à M. Christian Vanneste.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
Monsieur Vanneste, je vous confirme que Descartes n'est plus de ce monde ! (Sourires.) La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Juste un mot, monsieur Blisko, puisque l'amendement a été retiré.
À l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 7, 7 bis A, 7 bis et 8 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 7, 7 bis A, 7 bis et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 9. Nous avons terminé l'examen des articles.
