Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Monsieur Tardy, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 18 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 5
La parole est à M. Serge Blisko pour présenter l'amendement 18 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 14 visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Serge Blisko.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisi de trois amendements, nos 15, 8 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 15.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Serge Blisko, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Aucun orateur n'étant inscrit sur l'article 5 bis, je le mets directement aux voix. (L'article 5 bis est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19, visant à la suppression de l'article 5 ter. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le soutenir.
