Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 12, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à M. Serge Blisko pour soutenir l'amendement n° 12.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
