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Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing


2951 interventions trouvées.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je vous félicite, monsieur Préel, d'avoir respecté rigoureusement votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nic...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)