Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Proriol, pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous interrompre pour informer l'Assemblée que, sur le vote des amendements identiques nos 21 et 348, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rends la parole.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 348. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 18 Contre 30 (L'amendement n° 348 n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
La parole est à M. le ministre.
Nous en arrivons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
