Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 181. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37 (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 309 rectifié et 310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 311.
Puisque l'amendement n° 385 s'intercale entre les amendements nos 312 et 313, je donne la parole à M. Yanick Paternotte pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces cinq amendements ?
Que décidez-vous, monsieur Tardy ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 347 rectifié. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, madame Coutelle ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 487 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
