Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 144.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 143 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi de trois amendements, nos 432 rectifié, 181 et 308, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 432 rectifié.
Je vous en prie.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 181.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le rapporteur.
Sur le vote de l'amendement n° 181 tel qu'il a été rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Lionel Tardy.
