Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, les amendements nos 31, 303, 304 et 305 tombent. (L'article 8 ter, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 396. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 241 rectifié. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 149 rectifié. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Sur le vote de l'amendement n° 149, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.
