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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 237.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 124 et 315. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 124.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 237.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 386.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 242.
Quel est l'avis de la commission ?
Le retirez-vous, madame de La Raudière ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 348. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 348.