Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, lundi 11 juillet à dix-sept heures : Discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, C...
Très juste !
Très juste !
Très juste !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'implantation militaire française aux Émirats arabes unis est la première nouvelle implantation sur un sol étranger depuis plusieurs décennies. Ouverte à la demande des autorités locales, ell...
Très bien !
L'APA, c'était en 2002.
Mal vécue !
Absolument !
Ils essaient de l'oublier !
Ah oui ?
Ce n'est pas vrai !
Je voudrais simplement rappeler quelques éléments déterminants pour ce débat. Premièrement, il y a une question de principe. On nous explique, dans cette réforme et cela me semble être la ligne conductrice que nous souhaitons avoir , que lorsqu'il n'y a pas de revenu il n'y a pas d'imposition annuelle. Je ne comprends pas comment on peut av...
Ce mécanisme est heureusement renforcé par la présente réforme. En effet, l'augmentation des droits de succession qu'elle propose crée une incitation supplémentaire à l'utiliser. Or nous connaissons un déficit flagrant par rapport aux grands musées du monde quant à la capacité de fixer dans nos collections publiques des oeuvres d'art qui viend...
Et vous voulez nous faire croire qu'en payant un impôt annuel, vous allez inciter des résidents fiscaux français à laisser leurs oeuvres d'art en France pour que, à la fin du processus, au moment de la succession, ils les donnent en droits de succession ? Non, je crois qu'il faut être raisonnable ; si on veut que le mécanisme de la dation insti...
Je voudrais répondre à quelques arguments et, comme mon collègue Jean Mallot m'a invité à le faire, rappeler deux principes, notamment pour répondre aux propos d'Aurélie Filippetti et d'Henri Emmanuelli. Dans notre pays, la forêt est soit privée, soit publique. Henri Emmanuelli a dit que la forêt ne valait plus grand-chose, compte tenu des tem...
