Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Pour ce qui est du Défenseur des droits, il s'agit d'une fonction individuelle, et il est important de respecter les règles que nous appliquons par ailleurs dans nos institutions.
Mais il s'agit d'un mandat électif, ce qui n'est pas le cas du défenseur des droits !
Absolument !
Excellent !
Très juste !
C'est une très bonne chose.
Naturellement !
Très juste !
Bien sûr !
Exactement !
M. Charzat réfléchit !
Tout à l'heure, nous avons discuté des droits d'auteurs, cherchant à savoir si les auteurs étaient susceptibles de recevoir des droits. Dans le cas présent, il s'agit d'un amendement qui permet de clarifier un régime fiscal introduit par la loi de finances pour 2004. En effet, la modification du dispositif, opérée en 2005 par la commission des...
Je voudrais exprimer le point de vue de ceux qui sont géographiquement extérieurs à ce type de débat mais qui sont malgré tout concernés par certains de ses aspects. Sur la question du versement transport, vous avez eu raison de rappeler, madame Lepetit, que le barème avait connu différentes étapes et que pour les agglomérations autres que l'a...
Avec Laurent Hénart, nous avions été de ceux, en 2004, qui souhaitaient que ce plafonnement reste limité à 1,8 % au maximum.
En effet. C'était important parce que, par exemple à Clermont-Ferrand, le versement transport, qui était de 1 % en 2004, est maintenant de 1,8 %, c'est-à-dire qu'il a été porté, par les gestionnaires qui sont de la même sensibilité que vous, madame, au taux maximum. Il faut être attentif au fait que le taux plafond peut, malheureusement, dans...
Je vous prie d'excuser l'absence de M. Patrice Martin-Lalande, premier signataire de cet amendement qui vise à sécuriser le régime fiscal applicable aux vendeurs-colporteurs de presse. Il s'agit d'indiquer explicitement dans le code général des impôts que ces derniers, qui étaient exonérés de taxe professionnelle avant sa réforme, le sont aujo...
Qui veut l'instituer ?
Bien sûr !
Très juste !
