Interventions en hémicycle de Louis Giscard d'Estaing
2951 interventions trouvées.
Oui !
Très bien !
Absolument !
C'est de bon sens.
À tous points de vue.
Monsieur le ministre, vous comprenez bien que cet article 12 nous a interpellés quand nous en avons pris connaissance lors de l'examen du texte en commission. Il s'agit d'un article de dix-sept pages, déposé dans les conditions qu'a rappelées le rapporteur général. Il pose plusieurs questions. Tout d'abord, à quoi sert un projet de loi de fin...
Cet article est un contre-exemple pour le travail législatif : comment peut-on réformer l'ensemble du régime des sociétés de personnes à l'occasion d'un projet de loi de finances rectificative, dans un article de dix-sept pages ? Je crois que la commission des finances a montré la voie de la sagesse en adoptant l'amendement présenté par le rapp...
Très bien !
La pertinence du dispositif créé par la loi sur les territoires ruraux a été démontrée. Il aide les établissements médico-sociaux, ainsi que les maisons familiales rurales, qui jouent un rôle important en matière d'éducation. Vous proposez, monsieur le ministre, d'introduire un seuil de dix salariés. Il me semble que nous devons préférer la si...
C'est la loi Aubry !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le programme « Préparation et emploi des forces » est le plus important des quatre programmes de la mission « Défense », puisqu'il recouvre tous ses aspects humains et opér...
Elles sont fixées à 2,3 milliards d'euros sur la période 2011-2013, dont 850 millions d'euros en 2011. Déjà annoncées en 2009 et 2010 à un niveau équivalent, ces recettes qui reposent sur la cession de fréquences hertziennes à des opérateurs de téléphonie mobile, sur la cession d'usufruit de satellites militaires et sur des aliénations de bien...
Alors que le pouvoir de contrôle du Parlement a été renforcé par la réforme de la Constitution de 2008 et dans une période où l'État se doit d'être irréprochable en matière de dépense publique, il était naturel que les rapporteurs spéciaux s'intéressent au fonctionnement de cette unité, chargée principalement du transport aérien des membres de ...
d'aider le ministère de la défense à recouvrer les sommes en question.
Merci de vos encouragements, monsieur le ministre. Nous y sommes sensibles. Le tarif facturé aux membres du Gouvernement est fonction de plusieurs paramètres, notamment du type d'appareils et du nombre d'équipages utilisés, puisque, pour les trajets les plus longs, un second équipage est parfois requis. Globalement, le tarif de facturation est...
Le coût de ce service est impossible à chiffrer, mais ses retombées sur le moral des forces sont inestimables.
Au total, le contrôle sur pièces et sur place n'a pas révélé d'anomalie majeure. Vous trouverez dans mon rapport un état des remboursements, ministère par ministère, à la date de fin décembre 2009. Il convient de veiller à ce que la saine habitude des remboursements se poursuive. Au cours de cette visite, notre attention a été attirée sur une ...
En conclusion, je souligne que, dans le monde nouveau né de la crise financière de 2008, l'endettement des États et les graves déséquilibres des finances publiques obligent les gouvernants à repenser leurs politiques et à revoir leurs priorités. La défense de la France, difficilement financée aujourd'hui et qui le sera plus encore demain, ne do...
en me félicitant du prometteur accord de coopération militaire, annoncé le 2 novembre entre le Président de la République et le Premier ministre anglais. Il montre à l'ensemble des pays de l'Union européenne la direction à prendre pour bâtir un modèle d'armée qui justifiera, par sa cohérence et sa capacité à assurer la sécurité de notre contin...
