Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Ce sujet rappelle les feuilletons à épisodes que connaît la commission des Finances depuis deux législatures, avec par exemple la commission d'enquête dont Michel Diefenbacher a été le rapporteur, concernant des acquisitions antérieures et des prises de décision où le rôle de l'État actionnaire n'a pas été un exemple de transparence, ni d'exper...

Vous faites l'hypothèse que l'augmentation de la TVA sur la TIPP fera monter le prix de tous les carburants. Si tel est le cas, il sera toujours temps de rouvrir le débat sur une éventuelle révision du barème de remboursement kilométrique, telle que nous l'avons proposée par un amendement en première lecture.

Cet amendement équivaudrait à revenir à un taux maximum de 1,8 %, confiscatoire au regard du rendement du patrimoine en général, et non simplement des obligations.

Je vous rappelle que la suppression du bouclier fiscal a été votée en contrepartie de l'instauration du barème actuel. Si vous restaurez l'ancien barème, avec des taux atteignant 1,8 %, vous aurez du mal à trouver des contribuables disposés à rester assujettis à de tels taux.

Il convient de rappeler les décisions politiques qui ont permis à notre pays, grâce au nucléaire, de se doter d'une autonomie énergétique et de facturer l'énergie à un prix inférieur à celui que connaissent nos voisins. Par ailleurs, n'oublions pas qu'en 1981, l'alternance politique s'est soldée par une augmentation d'un point de la TVA, passé...

Nous allons maintenant, conformément à notre Règlement, aborder l'examen des suites données à un rapport publié par le CEC : en l'occurrence le rapport sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État (AME), qui a été présenté au Comité le 9 juin dernier. Ce rapport de suivi a été préparé par nos deux rapporteurs, Claude Goasguen et Christophe Sir...

Je note que nos rapporteurs soulignent l'un et l'autre l'intérêt du travail conduit par le CEC sur un tel sujet, mais aussi que le Comité, institution récente, se heurte à certaines difficultés pratiques dans ses activités de suivi, d'investigation et d'évaluation. Je rappelle donc au Gouvernement et aux représentants des organismes que vous av...

Avant de conclure cette ultime séance de la législature, je donne la parole à Jean Mallot, qui souhaite évoquer succinctement les travaux engagés par la Cour des Comptes sur les deux sujets qui lui ont été confiés par le CEC pour un rendu après les élections.

J'en prends bonne note. Si la création du CEC ne nécessitait pas, en effet, une révision constitutionnelle, le rôle d'assistance au Parlement dévolu à la Cour des comptes en matière d'évaluation des politiques publiques l'imposait.

Ayant fait partie, comme Claude Goasguen ou Olivier Carré, de ceux qui soutinrent cette réforme constitutionnelle, je ne peux que souhaiter, comme M. Mallot, la meilleure synchronisation possible des travaux de la Cour et du Parlement, qu'il s'agisse des missions d'évaluation et de contrôle et de la programmation des travaux de la Cour à l'init...

Cet amendement vise à revaloriser le barème kilométrique fiscal afin de tenir compte de l'incidence de l'augmentation de la TVA sur le prix de l'essence.

Cet amendement vise à rendre déductibles de la base imposable à l'IRPP les contributions perçues sur les revenus visés à l'article 39 du CGI, communément appelées « retraite chapeau », au titre du principe interdisant la double imposition.

Le taux de compensation est forfaitaire : il a certes évolué, mais il n'a jamais été égal au taux normal de la TVA. Est-ce parce que ce forfait prend en compte l'existence d'un taux majoré et d'un taux minoré, au prorata, ou bien ne considère-t-on malgré tout que le taux de 19,6 % ? Dans la situation actuelle, on peut effectivement se demander...

Sur ces sujets, vous pourrez déposer des amendements en vue de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88.

L'amendement CF 3 sera redéposé au titre de l'article 88, et défendu lundi.

L'amendement CF 2 rectifié de M. Jean-Yves Cousin sera redéposé en vue de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88.

Sous la précédente législature, j'étais rapporteur spécial pour l'aménagement du territoire : en cinq ans, trois ministères différents en ont été successivement chargés ! En 2002, l'aménagement du territoire dépendait de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire ; en 2004, de...

Je souhaite relayer la question de M. Sandrier sur la liaison entre lignes classiques et lignes à grande vitesse. Par ailleurs, quelle est la différence juridique entre gestionnaire d'infrastructure et gestionnaire d'infrastructure délégué ?

Les 44,8 millions d'euros prévus correspondent-ils au coût de déménagement de RFI ?

L'objectif de mon sous-amendement CF 10 à l'amendement CF 17 est de faire passer de 19,6 % à 7 % le taux de TVA applicable aux spécialités de confiserie artisanales ou régionales. Pour combler la perte qui en résultera, il est proposé de faire passer de 5,5 % à 7 % le taux de TVA applicable à certains produits chocolatés barres chocolatées, p...