Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Il est retiré. Avant la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88, je proposerai une rédaction plus générale, me contentant de préciser l'origine des produits concernés dans l'exposé sommaire.

Il est retiré. Je présenterai également une nouvelle rédaction au titre de l'article 88.

Il s'agit donc de rétablir un article supprimé par le Sénat.

Cet article, introduit par le Sénat, concerne le statut des experts comptables. A-t-il vraiment sa place dans une loi de finances ?

Revenir sur le dispositif, comme le propose le Sénat, supposerait une rétroactivité

Le fonds créé à destination du Centre national du cinéma lors de la réforme de la publicité intéressant la télévision publique devait être alimenté par une taxe versée par le seul grand opérateur public de télévision concerné par la disparition de ressources publicitaires à un moment donné de ses programmes. Or, cette taxe a frappé d'autres cha...

Notons que le Sénat a accepté la proposition d'instituer un « jaune » budgétaire sur les autorités administratives indépendantes, conformément à la proposition de la mission effectuée sur ce sujet par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. S'agissant du plafond d'autorisation d'emploi proposé pour l'ACP, je remarque qu...

C'est pourtant un secteur important.

Je souscris à l'idée du rapporteur général de lisser la montée en puissance du FPIC. Quoi qu'il en soit, cela sera perçu par les communes contributrices comme une amputation de leurs ressources. Quand et comment les communes bénéficiaires recevront-elles notification des sommes perçues ? Bref, quand connaîtra-t-on les gagnants et les perdants ?

Nous avons aujourd'hui le troisième acte de nos échanges sur les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), après l'audition le 23 novembre de M. Babusiaux qui a présenté les principales conclusions du rapport de la Cour des comptes, puis celle, le 30 novembre, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'ACP, qui n...

Lors des auditions de M. Babusiaux et de Mme Nouy, des compléments d'information avaient été demandés par certains de nos collègues. Pouvez-vous nous indiquer si ces informations complémentaires vous ont été transmises ?

Je prolonge la question de nos collègues : comment s'articulent les compétences des deux autorités nationales de régulation s'agissant du contrôle de la commercialisation des produits financiers ?

Je remercie le rapporteur pour ses explications. En application de l'article 145 du Règlement, je vous propose à la Commission de voter pour se prononcer sur l'autorisation de la publication du présent rapport.

À mon tour, je voudrais souligner combien les travaux de cette commission d'enquête ont été intéressants et utiles. Aussi, la présentation par le rapporteur de ses conclusions correspond à ce que l'on pouvait espérer, c'est-à-dire, d'une part, un diagnostic parfaitement partagé des tenants et aboutissants de la situation qui a conduit à ces emp...

Cette réunion fait suite à l'enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF, mais également à d'autres travaux que notre assemblée a consacrés à l'Autorité de contrôle prudentiel, qu'il s'agisse des discussions relatives à la loi de régulation bancaire et financière ou du rapport réalisé par le CEC sur les...

Cet amendement vise à assouplir le régime de paiement de la TVA pour les sous-traitants. Il est important qu'ils ne risquent pas d'avoir à la payer avant même d'avoir encaissé les factures.

Mme Filippetti a raison : la particularité des gains obtenus par les joueurs de poker pose un problème. Mais qui déclarera les gains ? Ce ne peut être que le joueur, puisqu'au poker les gains de chacun dépendent des pertes des autres. Il n'y a donc pas d'organisme déclaratif. Peut-être pourrait-on envisager un régime analogue à celui des bénéfi...

L'amendement de M. Forissier, que nous défendons à nouveau, vise à renforcer le dispositif Madelin au profit des petites entreprises qui ont du mal à trouver des investisseurs en fonds propres lors de leur phase d'amorçage.

Je le retire. Nous présenterons une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Les règles définissant les surfaces habitables et les surfaces locatives ne sont pas cohérentes. La loi Carrez a représenté une avancée, mais elle ne s'applique qu'aux lots de copropriété, non aux habitations individuelles. En tout état de cause, il me semble judicieux de s'aligner sur le seuil de 14 mètres carrés.