Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Nous proposons de créer un compartiment spécifique, dédié aux PME, dans les PEA actuels.

Pouvez-vous expliquer le I de l'amendement ? Quelle conséquence pratique entraîne la suppression de référence de « 200 » ?

Nous nous étions efforcés d'être vertueux en plafonnant le montant maximum du versement transport qui s'applique à tous les employeurs, y compris publics je rappelle que le CHU en est l'un des principaux contributeurs. L'amendement se justifierait si le montant profitant à la collectivité régionale venait en déduction de celui déjà perçu par ...

Le rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes, rédigé par René Dosière et Christian Vanneste au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, avait conclu à la nécessité d'exercer un contrôle plus strict sur ces autorités qui échappent pour partie au pouvoir de contrôle du Parlement , notammen...

Dans la même logique que l'amendement II-CF 141, il s'agit de fixer un plafond aux autorisations d'emploi de certaines autorités administratives indépendantes.

En 2012, les autorisations d'engagement s'élèveront à 40,2 milliards d'euros contre 41,9 milliards en 2011, soit une baisse de 4,1 %. Mais cette diminution fait suite à une année 2011 où le niveau d'engagement était particulièrement élevé après une année 2009 elle-même exceptionnellement faste en raison d'un grand nombre de commandes groupées. ...

L'objectif fixé était une réduction globale du format de nos forces armées de 54 000 hommes. Ce plan est respecté ; l'effort est même parfois supérieur à ce qui était programmé. Pour ce qui est du recrutement et du renouvellement des personnels, votre question renvoie à celle de l'attractivité de la fonction militaire dans la société française...

Nous avions déposé un amendement semblable lors de la création du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel, mais in fine, nous avons considéré que la présence d'un des nôtres présenterait plus d'inconvénients que d'avantages, en nous liant à des choix auxquels nous ne participons pas, sans nous laisser d'autre possibilité que d'intervenir t...

L'exposé sommaire dit que notre pays serait « le seul au monde à avoir institué un système de destruction d'emplois financé par des fonds publics ». Mais que pensent nos collègues des exonérations destinées à compenser les 35 heures ? Un peu de cohérence ! Les exonérations sociales sur les heures supplémentaires s'appliquent aussi aux cotisati...

Nous avons déjà modifié le régime fiscal du chèque emploi service par la remise en cause de l'abattement de 15 points sur les charges sociales, charges que l'employeur doit désormais verser en plus du salaire net. Nos collègues du groupe SRC devraient préciser l'impact de leurs amendements sur l'emploi, puisque l'objectif du chèque emploi servi...

Je souscris entièrement à l'argumentation du rapporteur général. Si compréhensible que soit l'amendement, il ne faut pas modifier les règles du jeu quelques mois après avoir touché, fût-ce de manière marginale, aux contrats d'assurance-vie, qui concernent des millions de Français surtout eu égard à l'incertitude qui plane sur les portefeuille...

Je découvre une argumentation qui ne correspond absolument pas à la vérité. En France, la filière des courses de chevaux génère près de 1 milliard d'euros de recettes fiscales, mais le propriétaire de chevaux de course perd en moyenne 40 % de ce qu'il investit. C'est ce qui justifie l'abattement supplémentaire. Si nous le supprimons, nous couro...

Les auteurs de l'amendement semblent tout ignorer de la fiscalité applicable aux propriétaires de chevaux de course, galopeurs ou trotteurs. Dans le régime fiscal français, les entraîneurs propriétaires, qui interviennent sur la carrière des trotteurs, sont imposés au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), et les propriétaires non interven...

Je propose une contribution sur les transferts de sportifs, sur le modèle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Je le reconnais, l'amendement est mal rédigé.

Mon sous-amendement vise à étendre l'application du dispositif aux boissons contenant des édulcorants, mais d'en réduire l'impact sur celles qui contiennent au moins 10 % de fruits.

Une question de programmation sur Soir 3 : comment expliquer le fait que ce journal ne soit pas diffusé à horaires fixes, ceci entraînant sans doute une dispersion de l'audience au profit d'autres programmes ? Par ailleurs, disposez-vous d'informations quant aux conséquences de la suppression de la publicité après 20 heures sur les rédactions ...

Ces données comprennent-elles également les intermittents du spectacle, dont les industries des médias sont très friandes ?

Les missions précédentes, que j'avais conduites avec la regrettée Françoise Olivier-Coupeau, avaient porté, pour le premier opus, sur le coût et le surcoût des opérations militaires extérieures (OPEX) et, l'année suivante, sur les recettes exceptionnelles qui devaient abonder le budget de la défense. Les travaux de la MEC associent toujours un ...

Une partie de la fourniture du paquetage était déjà externalisée : les treillis sont depuis longtemps achetés à des entreprises extérieures. Le ministère nous a garanti que, dans le cadre de l'externalisation de la fonction habillement, la maîtrise d'ouvrage et la conception des tenues de combat restaient bien de la compétence de nos armées. ...