Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Lors de notre audition du ministre de la défense, il nous a indiqué que l'externalisation n'était ni un dogme, ni nécessairement recherchée dans le processus de décision. L'économie dans la durée se heurte en effet à quelques obstacles. D'abord, la comparaison avec une régie rationalisée est confrontée à un problème comptable car il est diffici...

Nous apportons dans notre rapport des éléments sur la société ICS, mais je ne peux pas vous renseigner sur sa nationalité. Elle utilise plusieurs types d'avions en fonction de la charge à transporter : des Antonov 124, des Iliouchine 76, des Airbus A300, des Boeing 747 et des Hercule C130. Elle s'est engagée à baser un Antonov 124 sur l'aéropor...

Je souscris au point de vue de Jean-Pierre Soisson. L'un des éléments déterminants est de pouvoir éclairer des choix à partir de critères économiques comparables. Si l'on peut analyser des surcoûts de personnel, on fait face à une difficulté initiale : pour certaines fonctions, il existe des différences importantes entre les personnels civils e...

La TVA constitue aussi un point important. Elle est un élément de surcoût de l'externalisation que le ministère ne peut pas récupérer.

Si l'on constate un écart important entre la part externalisée au Royaume-Uni et en France, cela ne veut pas dire que les Britanniques soient particulièrement satisfaits de leurs 25 % ! Dans certains cas, ils considèrent qu'ils n'ont pas fait d'économies dans la durée et souhaiteraient au contraire retransférer certaines fonctions au sein du mi...

Le prélèvement forfaitaire libératoire est optionnel. Si le taux de ce prélèvement est relevé, les intéressés pourront choisir le barème progressif. Dans ces conditions, le raisonnement de M. Hénart ne me semble pas illogique.

La question est de savoir si le principe du volontariat posé par l'accord du 21 juillet doit être décliné et quelque peu encadré au plan national. Je suis assez favorable à un amendement qui nous permette de lier par principe la garantie et la participation des banques.

En réalité, M. le Président, l'accord a été facile à atteindre. Si nos points de vue d'origine sont différents, les auditions ont montré notre convergence, et nos conclusions sont pleinement consensuelles. En France, l'achat de prestations autrefois réalisées en régie n'est pas une nouveauté : le phénomène a pris son essor à la fin des années ...

L'enjeu de l'externalisation en termes d'indépendance se résume à la question suivante : l'externalisation concerne-t-elle le coeur de la mission de souveraineté nationale ? Des sujets en apparence fonctionnels peuvent en réalité être critiques, tels la restauration et l'habillement. La restauration des troupes françaises en mission extérieure ...

Je partage le diagnostic de Bernard Cazeneuve sur le projet Balard : la durée du partenariat est telle que le suivi ne peut être qu'institutionnel, au moyen d'évaluations successives. Nous nous sommes posés la question du coeur de métier, mais n'avons pas souhaité y apporter de réponse dans le cadre du présent rapport. Nous sommes toutefois co...

Le concept d'externalisation appliqué à l'immobilier a connu une tentative avec la participation de la SOVAFIM dans le cadre du projet de cession immobilière des emprises parisiennes du ministère de la Défense. La SOVAFIM avait en quelque sorte le rôle d'agence immobilière sur ce projet, à côté de la Caisse des dépôts et consignations. L'opérat...

La mesure répondait à une observation que j'avais formulée en 2005 et 2006 : jusqu'alors, seules les cotisations sociales patronales faisaient l'objet d'exonérations. Il s'agissait donc d'en faire bénéficier aussi les salariés, afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. C'est cette observation qui fut prise en compte dans la loi Tepa. Par ailleurs...

M. Bouvard, qui est président de la commission de surveillance, nous a souvent rappelé l'enjeu des missions de la Caisse des Dépôts, notamment pendant la crise. Il serait en effet utile de clarifier les rôles respectifs de France investissement 2, du FSI et d'Oséo, notamment parce que les banques, soumises aux critères de Bâle III, diminueront...

Le rapport fait d'intéressantes constatations, qu'il serait utile de préciser en datant précisément le moment où le déficit des finances publiques s'est creusé en France. Par ailleurs, la Cour souhaite-t-elle voir disparaître certaines exonérations de charges ? D'autre part, la réforme de l'assurance maladie de 2004 a tracé des pistes de réduct...

Le rapport fait d'intéressantes constatations, qu'il serait utile de préciser en datant précisément le moment où le déficit des finances publiques s'est creusé en France. Par ailleurs, la Cour souhaite-t-elle voir disparaître certaines exonérations de charges ? D'autre part, la réforme de l'assurance maladie de 2004 a tracé des pistes de réduct...

Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit de la première résolution proposée sur un programme de stabilité ? Est-ce qu'il ne serait pas opportun d'avoir, parmi les co-rapporteurs de la Commission des affaires européennes, un membre de la Commission des finances pour permettre une plus grande cohérence entre les deux commissions ? Enfin, l'amendem...

Que signifie pour le rapporteur général l'expression « débats démocratiques approfondis » employée dans la résolution ?

Quelle est la part des diplomates français dans les institutions internationales et européennes et quelle est notre politique de pénétration dans ces instances ? Il me semble que nous pourrions utiliser cette voie à la fois pour renforcer notre influence et pour proposer des solutions à nos diplomates sans affectation au sein de notre réseau. ...

Cette mission d'évaluation et de contrôle menée conjointement avec mon collègue Bernard Cazeneuve nous a permis d'obtenir des réponses sur plusieurs points : la définition de la régie optimisée, la nécessité que les externalisations soient conduites en conformité au contrat opérationnel des armées, les parts respectives des civils et des milita...

Le relèvement du barème de l'ISF risque d'avoir un impact négatif sur les dons en faveur des fondations d'utilité publique. L'amendement CF 40 vise à compenser cet effet en portant le plafond des dons de 50 000 à 100 000 euros.