Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Vous avez évoqué les différents échelons de responsabilité concernés par la prise de décision. Que se passe-t-il en cas de divergences de vue, et quel est l'élément déterminant pris en compte pour trancher ? Sur quels critères proposez-vous d'externaliser ou non une activité ? Comment sont respectivement pris en compte la nécessité de réaliser ...

En ce qui concerne le stockage, l'exigence de réversibilité a-t-elle été prise en compte ? En effet, si les deux établissements de Châteaudun et Portes-lès-Valence venaient à être fermés, une remise en cause de l'externalisation impliquerait de repartir de zéro.

Travaillez-vous sur de nouvelles pistes, en matière d'externalisation ?

Lors d'une mission sur les théâtres d'opérations, menée avec notre regrettée collègue Françoise Olivier-Coupeau, nous avions découvert que certains contingents étrangers avaient externalisé la fourniture d'énergie c'est-à-dire de groupes électrogènes en opération. Envisagez-vous une politique similaire ?

Avez-vous l'intention de réintégrer en régie des activités qui ont été externalisées ? Nous avons pu constater, avec Françoise Olivier-Coupeau, qu'en Afghanistan, l'armée avait recours à des véhicules de location pour les transports non militaires. Or les loyers pratiqués sont si élevés qu'il suffit d'un an au loueur pour rembourser le prix de ...

Je vous remercie.

Je vous prie d'excuser les deux co-présidents de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), M. Olivier Carré et M. David Habib, qui n'ont pu se libérer. Par souci de pluralisme, nos travaux associent deux rapporteurs de Commissions différentes celle des Finances et celle de la Défense , appartenant l'un à la majorité, l'autre à l'oppositi...

Sans révéler d'information confidentielle, pouvez-vous nous confirmer que, depuis notre précédente rencontre, la DGA vous a transmis un cahier des charges et que vous êtes entrés dans une phase de consultation ?

Dès lors que la période du 1er mars au 5 novembre a été mise à profit pour procéder à des consultations juridiques précises, y compris auprès du Conseil d'État sur des questions de souveraineté, l'opération peut-elle aboutir avant la fin de 2011 ?

Il faut cependant prendre en compte la durée de vie résiduelle des satellites.

Est-ce parce que ces 10 % représentent un risque commercial, au sens où vous devez trouver des clients, que vous n'avez pas souhaité disposer, comme vos concurrents britanniques, d'un pourcentage plus élevé ? Sur le plan juridique, envisagez-vous de bénéficier de la clause de transfert d'agents du ministère de la Défense ?

Existe-t-il un autre projet d'externalisation sur lequel Thales prendrait position ?

Nous sommes heureux de constater que cette donnée de l'équation ne vous a pas échappé. Je vous remercie.

Nous accueillons maintenant l'ingénieur général de l'armement Philippe Genoux, chef de la mission « Partenariats public privés » (PPP) du ministère de la Défense. La mission que vous dirigez, monsieur l'ingénieur général, a été citée à plusieurs reprises lors d'auditions précédentes et nous sommes donc heureux que vous puissiez nous apporter au...

D'éventuels avenants peuvent déséquilibrer l'économie initiale d'un contrat et du coup remettre en question les économies escomptées au stade de l'évaluation préalable. Le suivi de l'exécution des contrats au jour le jour est également d'une extrême importance, notamment lorsque les performances peuvent influer sur la rémunération. Quel rôle vo...

Vous souhaiteriez donc qu'il y ait obligation de consulter la mission ?

Comment votre action s'articule-t-elle avec celles du commissariat des armées et de l'Économat des armées lequel est un établissement public industriel et commercial ?

Monsieur l'ingénieur général, nous vous remercions. Nous serons attentifs aux différents points que vous avez soulevés.

Je suis heureux d'accueillir M. Philippe Jost, directeur des Plans, des programmes et du budget à la direction générale de l'Armement (DGA). La Mission vous a auditionné il y a environ un an, monsieur le directeur, sur les recettes budgétaires exceptionnelles de la Défense. Nous souhaitons aujourd'hui vous entendre spécifiquement sur les questi...

Le cahier des charges mentionne-t-il expressément cette dernière exigence ?