Interventions en commissions de Louis Giscard d'Estaing

Lorsque nous vous avons entendu, l'an passé, nous nous étions demandés si la DGA était responsable du retard de l'émission du cahier des charges ou si ce délai s'expliquait par des contraintes juridiques. Le temps qui s'est écoulé depuis vous a-t-il permis de lever toutes les incertitudes à ce dernier égard ? D'autre part, quelles sont les inc...

Confirmez-vous le montant du programme Nectar dont vous avez fait état l'année dernière ?

Vous faites état d'une dépense de TVA de l'ordre de 10 millions par an, mais le versement de la recette étant prévu en une fois, cette taxe devrait porter sur la totalité des 400 millions

Nous pourrions maintenant en venir au projet de renouvellement de la flotte des ravitailleurs en vol, dit MRTT, c'est-à-dire Multi-Role Tanker Transport, avion polyvalent de ravitaillement en vol et de transport.

Je vous remercie.

Je vous remercie de votre présence et vous prie de bien vouloir excuser l'absence momentanée de M. David Habib, coprésident de notre Mission. Nous poursuivons nos travaux relatifs aux externalisations dans le domaine de la défense, avec trois auditions successives portant d'abord sur le marché de l'habillement, puis sur les sociétés militaires...

Pourriez-vous nous parler du cas afghan ?

Quand vous parlez de réversibilité, visez-vous la fonction de fabrication, ou de stockage et de gestion des effets ? Par ailleurs, dans une armée de conscription, on fournit aux hommes un paquetage qu'ils doivent rendre à l'issue de leur service militaire. Quelles sont les règles dans une armée professionnelle ? Qui fournit quoi ? L'officier, ...

Le treillis Félin est-il concerné par ce type de procédure ?

Avec ma collègue Françoise Olivier-Coupeau, nous avons conduit une mission sur les recettes exceptionnelles de la Défense, parmi lesquelles figurait la cession des fréquences hertziennes de Félin. Cela impliquait-il de changer les matériels radio prévus à l'origine ?

Jusqu'à présent, tous les effets sont stockés dans les différents entrepôts. Si l'on externalise la fonction « fourniture d'effets », qu'avez-vous prévu en cas de mobilisation ?

Il y a dix-huit mois, au Tchad, nous avons été surpris de constater que l'armée de l'air avait des treillis été, mais pas l'armée de terre. A-t-on réfléchi à la polyvalence de certaines tenues ? Il suffirait de changer l'écussonnage, à partir d'un même module. Cela pourrait avoir des conséquences sur la gestion des stocks.

S'agissant du nombre de personnels, le périmètre que vous avez défini est bien central et ne concerne pas les BDD ?

Il est clair que le Canada et l'Allemagne ont une base juridique qui leur permet de protéger leur industrie nationale, d'une manière ou d'une autre : les Canadiens avec un acte législatif de nature « protectionniste », les Allemands en constituant une société de droit privé qui achète à qui elle veut, comme elle veut, en dehors des marchés publ...

Les industriels de la mode savent très bien faire un produit unique qui vaut pour le marché mondial et, en fonction des réactions, le produire avec une spécificité telle qu'il devient celui du marché national.

Je vous remercie.

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le colonel, pour évoquer avec vous les travaux de la délégation aux affaires stratégiques et les sociétés militaires privées.

Existe-t-il pour la DAS une différence entre une société dans laquelle l'État détient 49,9 % du capital en l'occurrence le groupe Défense conseil international (DCI) et les autres sociétés françaises ?

Je formulerai autrement ma question : l'État étant présent dans le capital de DCI, la DAS a un droit de regard sur le fonctionnement de l'entreprise. Mais s'agissant des autres entreprises françaises, existe-t-il une procédure d'agrément, comportant un cahier des charges et des clauses de réversibilité ? Vous serait-il possible de nous faire p...

La sécurité des postes diplomatiques a incontestablement une dimension interministérielle, car certains de nos agents courent de réels dangers. La situation de l'ambassade de France à Abidjan, au cours des dernières semaines, était différente de celle de notre ambassade à Washington. La sécurité de nos postes diplomatiques est confiée à la gend...