Interventions en commissions de Louis Cosyns
105 interventions trouvées.
Les propositions de l'APESI sont intéressantes, mais je reste dubitatif devant son analyse des inconvénients de cette technologie. Quelle approche avoir du recyclage des panneaux en fin de vie ?
Je souscris au souci de lutter contre les marchands de sommeil. À proprement parler, du reste, ces derniers sont ceux qui, comme on le voit dans certains reportages, louent parfois le même logement à plusieurs personnes Pour ce qui est des logements indignes, il n'est pas toujours facile pour le propriétaire bailleur de faire les travaux requi...
Malgré les actions engagées, la précarité et l'exclusion n'en demeurent pas moins des réalités dans les zones rurales. Dispersion géographique, enclavement, éloignement des services publics constituent autant de situations qui accentuent les difficultés rencontrées par nos concitoyens les plus modestes. Le rapport que vous-même, monsieur le mi...
J'ai bien noté ce que vous avez dit, monsieur le ministre, à propos du transfert des ADASEA aux chambres d'agriculture, et je ne saurais trop insister sur la nécessité de veiller aux équilibres, au sein de ces dernières. Je me réjouis que le crédit d'impôt-remplacement, institué par la loi d'orientation agricole de janvier 2006 et qui a permis...
M. Abelin a évoqué la réforme des crédits de l'ANAH. Le report des crédits affectés aux propriétaires bailleurs vers l'habitat indigne ne risque-t-il pas de compromettre les engagements signés par les collectivités locales dans le cadre des OPH ? Je préside un OPH depuis trois ans. Or je remarque que si nos objectifs sont atteints pour l'habi...
J'aimerais vous interroger sur la santé, qui est un sujet de préoccupation pour tous les élus des zones rurales. Vous envisagez de mettre un terme au numerus clausus pour les médecins et les pharmaciens, et de recentrer les cursus sur des examens et non plus sur des concours. Ces mesures pourraient permettre d'avoir plus de médecins dans notre...
J'aimerais vous interroger sur la santé, qui est un sujet de préoccupation pour tous les élus des zones rurales. Vous envisagez de mettre un terme au numerus clausus pour les médecins et les pharmaciens, et de recentrer les cursus sur des examens et non plus sur des concours. Ces mesures pourraient permettre d'avoir plus de médecins dans notre...
C'est la conséquence des 35 heures !
Certains syndicats français sont irresponsables !
Le statut d'auto-entrepreneur, contrairement à ce que l'on a prétendu, est une réussite. Néanmoins, certaines difficultés demeurent en matière de qualification, notamment dans le secteur du bâtiment : peut-on demander davantage à l'auto-entrepreneur qu'à l'artisan maçon, lequel peut s'installer sans avoir de qualification ? J'aimerais aussi en...
Le Bureau de tarification impose en effet un coût d'assurance, mais l'auto-entrepreneur n'a pas les moyens d'y souscrire compte tenu du montant de la cotisation et du plafond des garanties, qui est de l'ordre de 10 millions d'euros pour un maçon. Il faudrait donc trouver une solution équilibrée, avec un régime d'assurance simplifié.
Vous exposez les raisons des difficultés de notre pays à exporter l'EPR et suggérez la création d'un ministère de l'énergie, tout au moins d'un secrétariat général à l'énergie. Il est légitime qu'en matière tant d'organisation que de gestion de la filière nucléaire, l'État tienne fermement les leviers de commande, au nom même de l'intérêt génér...
L'amendement CE 674 est défendu.
Il convient d'élargir les prérogatives de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles en soumettant à celle-ci le document d'orientation générale du SCOT.
Cet amendement est défendu.
Notre amendement CE 668 rejoint celui de Germinal Peiro : il est important que l'observatoire s'intéresse non seulement aux coûts de production, mais aussi aux coûts de transformation et de commercialisation.
Les interprofessions doivent pouvoir réaliser un suivi des contrats conclus afin de vérifier que les clauses types de l'accord interprofessionnel sont respectées. FranceAgriMer doit pouvoir aider les interprofessions qui n'ont pas la capacité d'organiser le suivi et les enregistrements des contrats
Cette obligation s'appliquera-t-elle à l'ensemble des filières ?
La réassurance publique doit donner un signe fort. Mon amendement est incitatif.
En effet, les seuils de franchise posent un réel problème depuis des années. Le délai de six mois me paraît raisonnable.
