Interventions en commissions de Louis Cosyns
105 interventions trouvées.
a rappelé qu'un tel mécanisme existait déjà pour certaines professions, et que son amendement visait donc à les généraliser.
a ajouté que les cautions bancaires s'avéraient souvent excessives, traduisant une frilosité incompatible avec le devoir d'accompagnement de l'économie productive.
indique que le deuxième plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2, le PNAQ 2, étant inférieur au PNAQ 1, la France était obligée d'importer du ciment de pays qui n'appliquent pas le protocole de Kyoto. Quelles solutions M. Jean-Louis Borloo peut-il proposer à l'industrie cimentière pour faire face à ce problème, que la relance de...
indique que le deuxième plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2, le PNAQ 2, étant inférieur au PNAQ 1, la France était obligée d'importer du ciment de pays qui n'appliquent pas le protocole de Kyoto. Quelles solutions M. Jean-Louis Borloo peut-il proposer à l'industrie cimentière pour faire face à ce problème, que la relance de...
s'enquiert des modalités d'arrêt des gels de terres, à propos duquel la Commission européenne doit rendre un avis avant le 31 mars 2008. La crise de la filière bovine requiert une réponse rapide. La crise de l'arboriculture arrive à son terme mais les terres victimes de l'arrachage sont exemptes de DPU. Le « Grenelle de l'environnement » devra...
